Démarche Déclarer la perte ou le vol d’un procès-verbal de visite technique

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Service des Titres de Circulation

23, Avenue Albert II
BP 699
MC 98014 MONACO CEDEX

Accueil STC :
(+377) 98 98 80 14

Fax : (+377) 98 98 40 36

Horaires : de 9h30 à 17h00 du lundi au vendredi

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Principe et conditions

En cas de perte ou vol d’un procès verbal de visite technique, son propriétaire est tenu d’en informer immédiatement le Service des Titres de Circulation et peut solliciter un duplicata.

Cette démarche est payante – voir Télécharger le fichier STC - Tarifs 2021 en vigueur STC - Tarifs 2021 en vigueur Code DD

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Formuler une demande

La demande de duplicata de procès-verbal de visite technique doit être adressée au Service des Titres de Circulation en présentant les documents suivants :

  • Le formulaire de déclaration de perte dûment rempli et signé en original par le titulaire
    Ce dernier peut-être :
  • Ou une déclaration de perte effectuée auprès de la Direction de la Sûreté Publique dans le cas où celle-ci est effectuée par un mandataire
  • Ou une déclaration de vol effectuée auprès de la Direction de la Sûreté Publique ou des autorités de Police à l'étranger
  • Une pièce d’identité en cours de validité en copie :
    • Carte d’identité monégasque. A défaut, passeport national accompagné d’un justificatif de domicile (facture SMEG ou bail à loyer)
    • Ou carte de séjour
    • Ou la copie du Registre du Commerce et de l’Industrie datant de moins de 3 mois
    • Ou les statuts / l’autorisation ministérielle d’exercer en Principauté + l’attestation d’immatriculation au répertoire du NIS (numéro d’identification statistique) datant de moins de 3 mois  
  • Le règlement en espèces, chèque bancaire ou postal compensable à Monaco ou en France à l’ordre du Service des Titres de Circulation, carte bancaire Visa ou Mastercard uniquement, selon le tarif en vigueur

Toute démarche administrative effectuée auprès du Service des Titres de Circulation par une tierce personne doit être accompagnée d’un mandat signé par le mandant et le mandataire et des pièces justificatives des identités.

Il ne permet toutefois pas au mandataire de signer les documents en lieu et place du mandant.

2

Déposer le dossier

Le dossier complet peut être déposé sans rendez-vous à l’accueil du Centre de Contrôle Technique des Véhicules. Un récépissé de versement (facture) est remis.

3

Retirer le procès-verbal

Le duplicata de procès-verbal de visite technique portant la mention duplicata est disponible dans un délai de 72 heures à l’accueil du Centre de Contrôle Technique des Véhicules sur présentation du récépissé de versement (facture).

Dernière modification le 23/10/2019

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