Démarche Demander ou renouveler une carte chronotachygraphe électronique de conducteur

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Contact administratif

Service des Titres de Circulation

23, Avenue Albert II
BP 699
MC 98014 MONACO CEDEX

Accueil STC :
(+377) 98 98 80 14

Fax : (+377) 98 98 40 36

Horaires : de 9h30 à 17h00 du lundi au vendredi

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Téléphone : (+377) 98 98 80 14

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Principe et conditions

La carte chronotachygraphe de conducteur est délivrée, sur demande, au titulaire d’un permis de conduire monégasque autorisant la conduite des véhicules soumis au règlement (CEE) n° 3820/85, dont la résidence normale au sens de l’Accord Européen sur les Transports Routiers  (A.E.T.R.) se situe en Principauté de Monaco.

Les informations qui figurent sur la carte sont identiques à celles qui apparaissent sur le permis de conduire. Toutefois, la carte ne se substitue pas au permis de conduire.

La carte permet la conduite à l’étranger des véhicules de transport routier de marchandises de plus de 3,5 tonnes ou de voyageurs de plus de 9 places (y compris le siège conducteur).

Elle est personnelle et est authentifiée par le boitier embarqué situé dans le véhicule. Elle reste la propriété de son titulaire indépendamment de l’entreprise qui l’emploie.

La carte enregistre l’activité du conducteur sur tous les véhicules qu’il conduit. Elle répertorie :

  • Les activités effectuées (conduite, repos, travail et disponibilité)
  • Le statut de conduite (conduite simple ou en double équipage)
  • L’identité du véhicule utilisé
  • La distance parcourue
  • Les anomalies de fonctionnement et les pannes

 

La durée de validité d’une carte de conducteur est de cinq années. Tout conducteur ne peut être titulaire que d’une carte de conducteur en cours de validité et d’une seule.

Cette démarche est payante – voir Télécharger le fichier STC - Tarifs 2021 en vigueur STC - Tarifs 2021 en vigueur Code CR

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Formuler une demande

La demande de carte chronotachygraphe de conducteur doit être adressée au Service des Titres de Circulation à l’aide du formulaire correspondant dûment complété et signé en original.

Le formulaire peut être :

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Rassembler les pièces à fournir

La demande de carte chronotachygraphe de conducteur doit être accompagnée des documents suivants :

  • Une pièce d’identité en cours de validité, en copie :
    • Carte d’identité monégasque. A défaut, passeport national accompagné d’un justificatif de domicile (facture SMEG ou bail à loyer)
    • Ou carte de séjour
  • Une photo d’identité en couleur, récente, de moins de 6 mois, sur fond clair, de face, tête nue, de format 35x45mm, non scannée (le visage doit prendre 70 à 80 % de la photo)
  • Une copie recto-verso du permis de conduire comprenant les catégories C et/ou D, en cours de validité, autorisant la conduite d’un véhicule soumis au règlement (CEE) n° 3820/85, pour le transport routier de marchandises de plus de 3,5 tonnes ou de voyageurs de plus de 9 places
  • Le règlement en espèces, chèque bancaire ou postal compensable à Monaco ou en France à l’ordre du Service des Titres de Circulation, carte bancaire (Visa ou Mastercard uniquement), selon le tarif en vigueur

Toute démarche administrative effectuée auprès du Service des Titres de Circulation par une tierce personne doit être accompagnée d’un mandat signé par le mandant et le mandataire et des pièces justificatives des identités.

Il ne permet toutefois pas au mandataire de signer les documents en lieu et place du mandant.

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Déposer le dossier

Pour déposer votre dossier vous devez tout d'abord prendre un rendez-vous avec un agent du Service des Titres de Circulation. 

Vous pouvez solliciter un rendez-vous par l’un des trois moyens suivants :

L’équipe du Service des Titres de Circulation vous attendra à l’heure du rendez-vous, muni(e) des documents listés aux étapes 1 et 2 ainsi que de votre moyen de paiement.

Vous trouverez toutes les informations relatives à la prise de rendez-vous avec le Service des Titres de la Circulation en suivant ce lien

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Recevoir votre titre

Ce titre professionnel, valable cinq années, sera directement envoyé par courrier avec accusé de réception à l’adresse indiquée sur le formulaire.

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Renouveler la carte chronotachygraphe de conducteur

Trois mois avant la date d’échéance, le renouvellement de la carte chronotachygraphe de conducteur peut être sollicité, sur demande auprès du Service des Titres de Circulation, en présentant les mêmes documents que la demande initiale et dans les mêmes conditions. La nouvelle carte pourra être délivrée au plus tôt 2 semaines avant la date de fin de validité de l’ancienne carte. Cette dernière doit être conservée pendant 1 mois après sa date de fin de validité.

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Déclarer le dysfonctionnement de la carte chronotachygraphe de conducteur

En cas de dysfonctionnement de la carte chronotachygraphe de conducteur, un duplicata peut être sollicité en présentant à l’accueil du Service des Titres de Circulation la carte défectueuse.

A réception du duplicata de la carte chronotachygraphe de conducteur, le titre professionnel sera directement envoyé par courrier avec accusé de réception à l’adresse indiquée sur le formulaire.

Dernière modification le 19/09/2019

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