Démarche Demander ou renouveler une carte chronotachygraphe électronique d'entreprise

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Contact administratif

Service des Titres de Circulation

23, Avenue Albert II
BP 699
MC 98014 MONACO CEDEX

Accueil STC :
(+377) 98 98 80 14

Fax : (+377) 98 98 40 36

Horaires : de 9h30 à 17h00 du lundi au vendredi

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23, Avenue Albert II
BP 699
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Horaires : de 9h30 à 17h00 du lundi au vendredi

Téléphone : (+377) 98 98 80 14

Fax : (+377) 98 98 40 36

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Principe et conditions

Tout responsable d’une entreprise inscrite au Répertoire du Commerce et de l’Industrie de Monaco et propriétaire ou détentrice de véhicules de plus de 3,5 tonnes ou de voyageurs de plus de 9 places (y compris le siège conducteur), pour un transport routier à l’étranger, peut demander une ou plusieurs cartes d’entreprise pour lui-même ou ses collaborateurs.

 Ces cartes permettent de gérer le transfert des données enregistrées par l’appareil embarqué situé dans le véhicule vers le système informatique de l’entreprise.

 La carte d’entreprise n’est pas nominative et mentionne uniquement le nom et l’adresse du siège social de la société.

 La durée de validité de la carte d’entreprise est de 5 années.

Cette démarche est payante – voir Télécharger le fichier STC - Tarifs 2021 en vigueur STC - Tarifs 2021 en vigueur Code CR

1

Formuler une demande

La demande de carte chronotachygraphe d’entreprise doit être adressée au Service des Titres de Circulation à l’aide du formulaire correspondant dûment complété et signé en original.

Le formulaire peut être :

2

Rassembler les pièces à fournir

La demande de carte chronotachygraphe d’entreprise doit être accompagnée des documents suivants :

  • Une copie du registre du Commerce et de l’Industrie datant de moins de 3 mois
  • Le règlement, en espèces, chèque bancaire compensable à Monaco ou en France à l’ordre du Service des Titres de Circulation, carte bancaire (Visa ou Mastercard uniquement), selon le tarif en vigueur

 

Toute démarche administrative effectuée auprès du Service des Titres de Circulation par une tierce personne doit être accompagnée d’un mandat signé par le mandant et le mandataire et des pièces justificatives des identités.

Il ne permet toutefois pas au mandataire de signer les documents en lieu et place du mandant.

3

Déposer le dossier

Pour déposer votre dossier vous devez tout d'abord prendre un rendez-vous avec un agent du Service des Titres de Circulation. 

Vous pouvez solliciter un rendez-vous par l’un des trois moyens suivants :

L’équipe du Service des Titres de Circulation vous attendra à l’heure du rendez-vous, muni(e) des documents listés aux étapes 1 et 2 ainsi que de votre moyen de paiement.

Vous trouverez toutes les informations relatives à la prise de rendez-vous avec le Service des Titres de la Circulation en suivant ce lien

4

Recevoir votre titre

Ce titre professionnel, valable cinq années, sera directement envoyé par courrier avec accusé de réception à l’adresse indiquée sur le formulaire.

5

Renouveler la carte chronotachygraphe d'entreprise

Trois mois avant la date d’échéance, le renouvellement de la carte chronotachygraphe d’entreprise peut être sollicité, sur demande auprès du Service des Titres de Circulation, en présentant les mêmes documents que la demande initiale et dans les mêmes conditions. La nouvelle carte pourra être délivrée au plus tôt 2 semaines avant la date de fin de validité de l’ancienne carte. Cette dernière doit être conservée pendant 1 mois après sa date de fin de validité.

6

Déclarer un dysfonctionnement de la carte chronotachygraphe d'entreprise

En cas de dysfonctionnement de la carte chronotachygraphe d’entreprise, un duplicata peut être sollicité en présentant à l’accueil du Service des Titres de Circulation la carte défectueuse.

A réception du duplicata de la carte d’entreprise chronotachygraphe, le Service des Titres de Circulation contacte le demandeur qui pourra la retirer (ou missionner son représentant) à l’accueil du Service des titres de Circulation sur présentation du récépissé de versement et contre signature d’un bordereau de retrait.

Dernière modification le 08/10/2019

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