Démarche Demander un duplicata de facture

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Service des Titres de Circulation

23, Avenue Albert II
BP 699
MC 98014 MONACO CEDEX

Accueil STC :
(+377) 98 98 80 14

Fax : (+377) 98 98 40 36

Horaires : de 9h30 à 17h00 du lundi au vendredi

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Principe et conditions

Une facture, appelée également récépissé de versement, est délivrée par le Service des Titres de Circulation pour chaque opération payante enregistrée afin de la retracer. Ce document permet également le retrait des pièces demandées, sous réserve d’acceptation du dossier.

Tout usager attributaire d’une facture peut en solliciter un duplicata.

Cette démarche est payante – voir Télécharger le fichier STC - Tarifs 2021 en vigueur STC - Tarifs 2021 en vigueur Code DF

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Formuler une demande

La demande de duplicata de facture doit être adressée au Service des Titres de Circulation à l’aide du formulaire correspondant, dûment complété et signé.

Le formulaire peut-être :

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Rassembler les pièces à fournir

La demande de duplicata de facture doit être accompagnée du règlement en espèces, chèque bancaire ou postal compensable à Monaco ou en France à l’ordre du Service des Titres de Circulation, carte bancaire (Visa ou Mastercard uniquement), selon le tarif en vigueur.

Toute démarche administrative effectuée auprès du Service des Titres de Circulation par une tierce personne doit être accompagnée d’un mandat signé par le mandant et le mandataire et des pièces justificatives des identités.

Il ne permet toutefois pas au mandataire de signer les documents en lieu et place du mandant.

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Déposer le dossier

Pour déposer votre dossier vous devez tout d'abord prendre un rendez-vous avec un agent du Service des Titres de Circulation. 

Vous pouvez solliciter un rendez-vous par l’un des trois moyens suivants :

L’équipe du Service des Titres de Circulation vous attendra à l’heure du rendez-vous, muni(e) des documents listés aux étapes 1 et 2 ainsi que de votre moyen de paiement.

Vous trouverez toutes les informations relatives à la prise de rendez-vous avec le Service des Titres de la Circulation en suivant ce lien

Le dossier peut également être adressé par voie postale au Service des Titres de Circulation, accompagné d’un règlement uniquement par chèque bancaire ou postal.

4

Retirer le document

Le duplicata de facture et le récépissé de versement (facture) sont remis immédiatement lors du rendez-vous.

 

Voir aussi

Gouvernement et Institutions
Dernière modification le 15/10/2019

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+377 98 98 98 98

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