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Demander la copie d’un document constitutif d’un dossier
Sommaire
Contact administratif
Service des Titres de Circulation
23, Avenue Albert II
BP 699
MC 98014 MONACO CEDEX
Accueil STC :
(+377) 98 98 80 14
Fax : (+377) 98 98 40 36
Horaires : de 9h30 à 17h00 du lundi au vendredi
Principe et conditions
Sous réserve de disponibilité au dossier, la copie d’un certificat de conformité ou d’un acte de vente peut être délivrée à la demande de son titulaire ou de l’acquéreur.
Cette démarche est payante – voir STC - Tarifs 2021 en vigueur
1
Formuler une demande
La demande doit être déposée au Service des Titres de Circulation à l’aide du formulaire correspondant dûment complété et signé.
Le formulaire peut être :
- Téléchargé en ligne :
Demandes diverses (STC042) (385-0021_04-2020)
- Retiré auprès du Service des Titres de Circulation
2
Rassembler les pièces à fournir
La demande doit être accompagnée des documents suivants :
- La copie d’une pièce d’identité en cours de validité (carte d’identité ou passeport national accompagné d’un justificatif de domicile, ou carte de séjour ) ou la copie d’un extrait du Registre du Commerce et de l’Industrie de moins de 3 mois
- Le règlement en espèces, chèque bancaire ou postal compensable à Monaco ou en France à l’ordre du Service des Titres de Circulation, carte bancaire Visa ou Mastercard uniquement, selon le tarif en vigueur
3
Déposer le dossier
Le dossier complet peut être déposé sans rendez-vous au guichet du Service des Titres de Circulation. Un récépissé de versement est remis.
4
Retirer le document
La copie du document demandé est remise de suite au guichet.
Voir aussi
Formulaire
Fichier
STC - Tarifs 2021 en vigueur 107 ko
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