Démarche Demander la copie d’un document constitutif d’un dossier

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Service des Titres de Circulation

23, Avenue Albert II
BP 699
MC 98014 MONACO CEDEX

Accueil STC :
(+377) 98 98 80 14

Fax : (+377) 98 98 40 36

Horaires : de 9h30 à 17h00 du lundi au vendredi

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Principe et conditions

Sous réserve de disponibilité au dossier, la copie d’un certificat de conformité ou d’un acte de vente peut être délivrée à la demande de son titulaire ou de l’acquéreur.

Cette démarche est payante – voir Télécharger le fichier STC - Tarifs 2021 en vigueur STC - Tarifs 2021 en vigueur

1

Formuler une demande

La demande doit être déposée au Service des Titres de Circulation à l’aide du formulaire correspondant dûment complété et signé.

Le formulaire peut être :

2

Rassembler les pièces à fournir

La demande doit être accompagnée des documents suivants :

  • La copie d’une pièce d’identité en cours de validité (carte d’identité ou passeport national accompagné d’un justificatif de domicile, ou carte de séjour ) ou la copie d’un extrait du Registre du Commerce et de l’Industrie de moins de 3 mois
  • Le règlement en espèces, chèque bancaire ou postal compensable à Monaco ou en France à l’ordre du Service des Titres de Circulation, carte bancaire Visa ou Mastercard uniquement, selon le tarif en vigueur

3

Déposer le dossier

Le dossier complet peut être déposé sans rendez-vous au guichet du Service des Titres de Circulation. Un récépissé de versement est remis.

4

Retirer le document

La copie du document demandé est remise de suite au guichet.

Dernière modification le 02/03/2020

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