Les professionnels de l'automobile peuvent demander une immatriculation provisoire pour un véhicule neuf ou déjà immatriculé dont la mise en circulation a strictement pour objet la revente immédiate hors du territoire monégasque.
Comprendre la démarche
Les professionnels de l'automobile peuvent demander une immatriculation provisoire pour un véhicule neuf ou déjà immatriculé dont la mise en circulation a strictement pour objet la revente immédiate hors du territoire monégasque.
Pour obtenir le formulaire, vous pouvez :
- Le télécharger ici :
- Le retirer auprès du Service des Titres de Circulation
Pour tous:
- Le formulaire de demande d'immatriculation dûment complété et signé en original
- Votre règlement, en vous munissant d'un moyen de paiement (espèces, chèque bancaire compensable à Monaco ou en France, carte bancaire Visa ou Mastercard uniquement)
- L'acte de vente ou la facture
- Un certificat de conformité (Cerfa)
Ou un certificat de conformité européen
- L'acte de vente ou la facture (formulaire à télécharger
ou à retirer au Service des Titres de Circulation) - Le certificat d’immatriculation
- Les plaques d’immatriculation
- Un rapport de contrôle technique d’une validité de moins de 6 mois, effectué à Monaco, pour les véhicules automobiles particuliers et véhicules utilitaires dont le PTAC est inférieur à 3 T (sauf remorque de – 750 kg de PTAC) de plus de 4 ans
- L'acte de vente ou la facture
- Le récépissé de déclaration d’achat (en cas d’achat à un professionnel de l’automobile)
- La carte grise française (certificat d'immatriculation) revêtue de la mention "vendu le (date de la transaction)". Sans rature ou surcharge, les informations doivent rester lisibles
- Le certificat de situation (non gage d’une validité de 15 jours)
- Un rapport de contrôle technique d’une validité de moins de 6 mois, effectué à Monaco ou sous réserve en France (*), pour les véhicules automobiles particuliers et véhicules utilitaires dont le PTAC est inférieur à 3 T (sauf remorque de – 750 kg de PTAC) de plus de 4 ans
(*) Selon les défauts à corriger, sans obligation d'une contre-visite, mentionnés sur le procès-verbal de visite technique français, une nouvelle visite technique payante devra être effectuée à Monaco.
- Demande d’immatriculation
- Acte de vente ou facture d’achat
- Certificat d’immatriculation étranger (voir spécificités – Allemagne et Italie)
- Certificat de Conformité Européen (copie) délivré par le constructeur du pays d’origine, en France ou en Europe
Ou Attestation d’identification d’un véhicule usagé importé, conforme à un type communautaire / Attestation d’identification pour véhicule importé conforme à un type national français
Ou Attestation de la Fédération Française des véhicules d’époque (si le véhicule a + 30 ans d’âge)
- Attestation des Services Fiscaux (Europe)
Ou Certificat 846A des Douanes (hors Europe)
- Contrôle Technique d’une validité de moins de 6 mois effectué à Monaco pour les véhicules de plus de 4 ans
Dans le cas d'une immatriculation périmée ou d'un véhicule sans plaques, une immatriculation WW peut être délivrée, sur demande au moyen du formulaire que vous pouvez :
- Télécharger
- Ou le retirer au Service des Titres de Circulation
- Demande d’immatriculation
- Acte de vente ou facture d’achat
- Certificat de Conformité Européen
- Attestation des Services Fiscaux (Europe) ou Certificat 846A des Douanes (hors Europe)
- Certificat d’immatriculation provisoire étranger (éventuellement)
Dossier de pré-étude
Un dossier de pré-étude (uniquement des copies) devra être déposé à l’accueil du Service des Titres de Circulation :
- Demande d’immatriculation
- Acte de vente ou facture d’achat
- Certificat d’immatriculation étranger (si véhicule d’occasion)
- Certificat de conformité partielle avec le détail des points non conformes délivré par le constructeur du pays d’origine ou son représentant Europe ou France
Ou Certificat de non-conformité Européen avec le détail des points non conformes délivré par le constructeur du pays d’origine ou son représentant Europe ou France
Après examen de votre dossier
Un courrier vous sera adressé vous informant de la procédure à suivre et si une demande de réception à titre isolée peut être envisagée, dans ce cas, vous pouvez :
- Télécharger le formulaire
- Ou le retirer au Service des Titres de Circulation
Cas particuliers :
Un dossier de demande de réception à titre isolée pourra être déposé directement au guichet pour les véhicules ci-après en provenance de l’étranger (hors France) sans conformité européenne :
- Véhicules de + 25 ans
- Véhicules utilitaires
- Cyclos, motos, tricycles, quad
Vous pouvez :
- Télécharger le formulaire
- Ou le retirer au Service des Titres de Circulation
Dans le cas d'une immatriculation périmée ou d'un véhicule sans plaques, une immatriculation WW peut être délivrée, sur demande au moyen du formulaire que vous pouvez :
- Télécharger
- Ou le retirer au Service des Titres de Circulation
- Certificat de propriété portant la mention « cessazione di circolazione » (inscrite par les autorités italiennes), en original
Ou Certificato di proprieta digitale portant la mention « cessazione di circolazione » - ACI + copie du Certificato di proprieta, imprimé avec le code d'accès : iservizi.aci.it/consultacdpd - Photocopie du Certificat d’immatriculation : « libretto »
- Certificat d’immatriculation « Fahrzeugschein » (l'original)
- Titre de propriété : « Fahrzeugbrief » (l'original)
- OU :
- « Teil I » (l'original)
- « Teil II » (l'original)
N.B. : Une inscription de la radiation au fichier allemand par les autorités allemandes devra figurer sur le « Fahrzeugbrief » ou sur le « Fahrzeugschein » ou sur le « TEIL I » ou sur le « TEIL II ». En Allemagne, vous pouvez vous adresser au Service d’immatriculation compétent territorialement et/ou à l’Office Fédéral pour la circulation des véhicules à moteur.
Kraftfahrt-Bundesamt
E-mail : kba@kba.de
D-24932 Flensburg
Tél. : 0049 461 316-0
Fax : 0049 461 316 1650 / 1495
Vous pouvez déposer le dossier sans rendez-vous au Service des Titres de Circulation.
Les plaques pourront vous être remises sur le champ pour les véhicules en provenance de Monaco ou France si le véhicule a moins de 4 ans ou a déjà passé le contrôle technique. Le certificat d'immatriculation pourra être retiré 72h00 plus tard auprès du même Service.
En revanche, concernant les véhicules en provenance de l’étranger (hors France) les plaques d’immatriculation et le certificat d’immatriculation seront à retirer 72h00 plus tard à l’accueil du Service.
Fichiers
À voir aussi
À voir aussi
Contact administratif
23 avenue Albert II
98000 MONACO
Horaires d'ouverture :
de 9h30 à 17h00 du lundi au vendredi
Téléphone :
Contact administratif
23 avenue Albert II
98000 MONACO
Horaires d'ouverture :
de 9h30 à 17h00 du lundi au vendredi
Téléphone :