Démarche Déclarer la perte ou le vol d'un certificat d'immatriculation

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Service des Titres de Circulation

23, Avenue Albert II
BP 699
MC 98014 MONACO CEDEX

Accueil STC :
(+377) 98 98 80 14

Fax : (+377) 98 98 40 36

Horaires : de 9h30 à 17h00 du lundi au vendredi

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Principe et conditions

En cas de perte ou vol d’un certificat d’immatriculation, son propriétaire est tenu d’en informer immédiatement le Service des Titres de Circulation et peut solliciter un duplicata.

Cette démarche est payante – voir Télécharger le fichier STC - Tarifs 2020 en vigueur STC - Tarifs 2020 en vigueur

1

Formuler une demande

La demande de duplicata de certificat d’immatriculation doit être adressée au Service des Titres de Circulation en présentant les documents suivants :

ou

  • Une copie de la déclaration de perte effectuée auprès de la Direction de la Sûreté Publique dans le cas où celle-ci est effectuée par un mandataire

ou

  • Une copie de la déclaration de vol effectuée auprès de la Direction de la Sûreté Publique ou des autorités de Police à l'étranger
  • La copie d’une pièce d’identité en cours de validité (carte d’identité ou passeport national accompagné d’un justificatif de domicile, ou carte de résident) ou la copie d'un extrait du registre du commerce et de l'industrie de moins de 3 mois
  • Le règlement en espèces, chèque bancaire ou postal compensable à Monaco ou en France à l’ordre du Service des Titres de Circulation, carte bancaire Visa ou Mastercard uniquement, selon le tarif en vigueur

2

Déposer le dossier

Le dossier complet peut être déposé sans rendez-vous au guichet du Service des Titres de Circulation. Un récépissé de versement ainsi qu’une copie du formulaire de déclaration de perte, le cas échéant, sont remis.

3

Retirer le duplicata de certificat d'immatriculation

Le nouveau certificat d’immatriculation est disponible dans un délai de 72 heures à l’accueil du Service des Titres de Circulation sur présentation du récépissé de versement.

Dernière modification le 21/02/2020

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