Démarche Déclarer un changement de raison sociale ou d'adresse en Principauté

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Contact administratif

Service des Titres de Circulation

23, Avenue Albert II
BP 699
MC 98014 MONACO CEDEX

Accueil STC :
(+377) 98 98 80 14

Fax : (+377) 98 98 40 36

Horaires : de 9h30 à 17h00 du lundi au vendredi

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Fax : (+377) 98 98 40 36

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Principe et conditions

Tout changement de situation, de raison sociale ou d’adresse en Principauté doit être signalé au Service des Titres de Circulation afin d'actualiser vos titres de circulation.

Cette démarche est payante – voir Télécharger le fichier STC - Tarifs 2020 en vigueur STC - Tarifs 2020 en vigueur

1

Formuler une demande

La demande doit être adressée au Service des Titres de Circulation à l’aide du formulaire correspondant dûment complété et signé.

Le formulaire peut être :

2

Rassembler les pièces à fournir

Toute demande doit être accompagnée des documents suivants :

  • La copie du registre du commerce modifié de moins de trois mois
  • Les originaux des certificats d'immatriculation
  • Le règlement en espèces, par chèque bancaire ou postal compensable à Monaco ou en France à l’ordre du Service des Titres de Circulation, ou par carte bancaire (Visa ou Mastercard uniquement), selon le tarif en vigueur

3

Déposer le dossier

Le dossier complet peut être déposé sans rendez-vous au guichet du Service des Titres de Circulation. Un récépissé de versement est remis.

4

Retirer les documents

Vos nouveaux documents sont disponibles dans un délai de 72 heures après réception du dossier, à l’accueil du Service des Titres de Circulation sur présentation du récépissé de versement.

Voir aussi

Gouvernement et Institutions
Transports et mobilité
Dernière modification le 26/12/2019

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+377 98 98 98 98

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