Démarche Enregistrer une remorque dont le PTAC est ≤ à 750 kg ou un attelage léger

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Service des Titres de Circulation

23, Avenue Albert II
BP 699
MC 98014 MONACO CEDEX

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(+377) 98 98 80 14

Fax : (+377) 98 98 40 36

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Principe et conditions

Une remorque dont le PTAC (poids total autorisé en charge) est inférieur ou égale à 750 kg ne nécessite pas d’immatriculation propre mais doit disposer d’une plaque d’immatriculation à l’arrière identique à celle du véhicule qui la tracte.

Il en est de même pour un attelage léger (de type porte vélo) qui doit porter à l’arrière une plaque d’immatriculation identique à celle du véhicule tracteur lorsque ses dimensions et celles du chargement sont telles que la plaque d’immatriculation du véhicule tracteur n’est pas visible pour un observateur placé à l’arrière.

La plaque arrière, identique au véhicule tracteur, accompagnée d’une estampille non millésimée est délivrée par le Service des Titres de Circulation. La plaque peut être amovible.

Le certificat d’immatriculation du véhicule tracteur ne doit pas être modifié.

En cas de vente du véhicule tracteur, la plaque arrière de la remorque dont le PTAC est inférieur ou égal à 750 kg ou de l’attelage léger doit être restituée au Service des Titres de la Circulation.

Cette démarche est payante - voir  Télécharger le fichier STC - Tarifs 2020 en vigueur STC - Tarifs 2020 en vigueur

1

Formuler une demande

La demande doit être adressée au Service des Titres de Circulation à l’aide du formulaire correspondant dûment rempli et signé.

Le formulaire peut être :

2

Rassembler les pièces à fournir

Toute demande doit être accompagnée des documents suivants :

  • Une copie de la notice descriptive de la remorque dont le PTAC est inférieur ou égale à 750 kg ou de l’attelage léger
  • La copie d’une pièce d’identité en cours de validité (carte d’identité ou passeport national accompagné d’un justificatif de domicile, ou carte de résident) ou la copie d'un extrait du registre du commerce et de l’industrie datant de moins de 3 mois
  • Le règlement en espèces, chèque bancaire ou postal compensable à Monaco ou en France à l’ordre du Service des Titres de Circulation, carte bancaire Visa ou Mastercard uniquement, selon le tarif en vigueur

3

Déposer le dossier

Le dossier complet peut être déposé sans rendez-vous au guichet du Service des Titres de Circulation. Un récépissé de versement est remis.

4

Retirer la plaque d’immatriculation

La plaque arrière d’immatriculation est disponible dans un délai de 72 heures après réception du dossier, à l’accueil du Service des Titres de Circulation sur présentation du récépissé de versement.

Voir aussi

Gouvernement et Institutions
Dernière modification le 19/05/2020

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