Démarche Demander l'immatriculation d'un véhicule taxi

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Service des Titres de Circulation

23, Avenue Albert II
BP 699
MC 98014 MONACO CEDEX

Accueil STC :
(+377) 98 98 80 14

Fax : (+377) 98 98 40 36

Horaires : de 9h30 à 17h00 du lundi au vendredi

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Principe et conditions

Les taxis sont des véhicules automobiles équipés de dispositifs spécifiques, dont le conducteur est en attente de la clientèle sur la voie publique, afin d'effectuer, à titre onéreux, le transport particulier des personnes et de leurs bagages le sollicitant. Le nombre de véhicules à taximètre en Principauté de Monaco (hors taxis de remplacement et taxis saisonniers 100% électriques) est limité à quatre-vingt-quinze.

Peuvent bénéficier d’une immatriculation d’un véhicule taxi, les personnes physiques domiciliées en Principauté de Monaco ou à l’étranger, titulaires d’une autorisation administrative ou d’une licence pour exercer une activité de chauffeur de taxi ainsi que d’un livret professionnel en cours de validité.

Cette autorisation administrative ou licence permet l'exploitation et l’immatriculation d'un véhicule taxi principal et d’un véhicule taxi de remplacement pour répondre aux besoins de certaines courses tout au long de l’année ou lorsque le véhicule principal est indisponible.

Toutefois, l’immatriculation d’un véhicule taxi de remplacement ne peut être sollicitée pendant une période où le titulaire de la licence taxi ne serait plus en possession d’un véhicule taxi principal immatriculé notamment suite à la vente de ce dernier et l’attente d’un nouveau véhicule.

Les véhicules taxis principaux et de remplacement doivent répondre aux caractéristiques techniques suivantes :

  • Disposer de quatre portes au moins avec cinq places minimum et neuf places maximum, conducteur compris 
  • Avoir une longueur minimale hors tout de 4,20 mètres, une largeur hors tout d'au moins 1,65 mètre et une hauteur de seuil inférieure à 0,55 mètre
  • Disposer d'un compteur horokilométrique et d'un dispositif répétiteur lumineux de tarifs dont les caractéristiques techniques, les conditions et les modalités d'installation et d'utilisation sont fixées par Arrêté Ministériel 
  • Disposer de l'appareillage de communication mis à disposition par l'autorité administrative compétente, pour l'exécution du service de centralisation téléphonique des demandes de courses et leur distribution, dont les conditions et modalités d'installation et d'utilisation sont fixées par Arrêté Ministériel 
  • Disposer d'un système de communication par radio 
  • Disposer d'un véhicule répondant aux normes environnementales fixées par Arrêté Ministériel, soit moins de 190g CO/km2 ; étant précisé que l’immatriculation de 10 véhicules taxis de type « VANS » de 7/9 places et émettant moins de 220g CO2 /km, est toutefois autorisée sur les 95 véhicules taxi de la Principauté
  • Disposer d'un terminal de paiement électronique (TPE)

 

Par ailleurs, durant la saison estivale, des véhicules à taximètre 100% électriques, au nombre de vingt, sont également exploités en Principauté de Monaco.

Peuvent bénéficier d’une immatriculation d’un véhicule taxi 100% électriques à titre saisonnier, les personnes titulaires d’une autorisation administrative pour une durée maximale de 6 mois et d’un livret professionnel en cours de validité.

Cette autorisation administrative permet l’exploitation et l’immatriculation d’un véhicule 100% électrique.

Ces véhicules doivent répondre aux caractéristiques techniques suivantes :

  • Disposer de quatre portes au moins avec quatre places minimum et neuf places maximum, conducteur compris 
  • Être de couleur blanche, et comporter un flocage dont les prescriptions sont définies par l'autorité compétente et mise à disposition par cette dernière 
  • Disposer d'un compteur horokilométrique et d'un dispositif répétiteur lumineux de tarifs dont les caractéristiques techniques, les conditions et les modalités d'installation et d'utilisation sont fixées par Arrêté Ministériel 
  • Disposer de l'appareillage de communication mis à disposition par l'autorité administrative compétente, pour l'exécution du service de centralisation téléphonique des demandes de courses et leur distribution, dont les conditions et modalités d'installation et d'utilisation sont fixées par Arrêté Ministériel 
  • Disposer d'un système de communication par radio 
  •  Comporter une motorisation électrique uniquement

 

Toute immatriculation d’un véhicule taxi principal, de remplacement et 100% électrique est transcrite dans un registre des immatriculations et donne lieu à la délivrance d’un certificat et des deux plaques d’immatriculation avant et arrière munie d’une estampille.

Le certificat d’immatriculation porte la mention correspondante à l’usage du véhicule « Véhicule taxi », « Taxi de remplacement » ou « Véhicule taxi saisonnier ».

Les plaques d’immatriculation doivent être fixées de manière inamovibles sur le véhicule aux emplacements prévus à cet effet.

Trois autocollants spéciaux mentionnant le numéro d'homologation taxi sont également remis par le Service des Titres de Circulation lors de l’immatriculation d’un véhicule principal. Ils doivent être apposés sur la partie avant et arrière du véhicule à la droite de la plaque d'immatriculation ainsi que sur la partie latérale du dispositif répétiteur lumineux de tarifs. Seul le véhicule de remplacement est dépourvu d’autocollant spécial.

Le certificat et les plaques d’immatriculation indiquent le numéro assigné au véhicule ainsi que la durée de validité de l’immatriculation qui est limitée dans le temps au 31 décembre de l’année en cours ou au 31 décembre de l’année suivante si l’immatriculation est enregistrée entre le 1er octobre et le 31 décembre.

La validité de l’immatriculation peut être renouvelée pour une année lors de la campagne de renouvellement des immatriculations (estampilles) dont les modalités sont disponibles sur la fiche : Demander le renouvellement d'une immatriculation (estampille) .

De plus, les véhicules sont soumis à une visite technique au Centre du Contrôle Technique des Véhicules pour vérifier l'aptitude du véhicule à assurer l'exploitation autorisée avant sa mise en exploitation puis annuellement dont les modalités sont définies dans le dossier Visites techniques .

En cas de non renouvellement ou de non validation de la visite technique périodique dans les délais impartis, l’immatriculation est radiée du registre des immatriculations dans les conditions édictées par arrêté ministériel. Le propriétaire du véhicule doit restituer le certificat et les plaques d’immatriculation et régler les droits administratifs correspondants fixés par arrêté ministériel. Le véhicule n’est plus autorisé à circuler sur la route.

Un véhicule taxi principal peut devenir taxi de remplacement ou inversement à la demande de son titulaire. Tout changement doit faire l’objet d’une nouvelle demande d’immatriculation en restituant notamment au Service des Titres de Circulation le certificat et les plaques d’immatriculation. Le rapport de visite technique s’il a de moins de 6 mois pourra être pris en compte de la nouvelle immatriculation.

Le titulaire d’un véhicule taxi peut également solliciter le changement d’immatriculation de professionnel à particulier. Si le véhicule a plus de 4 ans d’âge et que le titulaire est domicilié en Principauté, l’échéance de la visite technique sera conservée à l’identique.

Cette démarche est payante – voir Télécharger le fichier STC-Tarifs 2020 en vigueur STC-Tarifs 2020 en vigueur   

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Formuler une demande

La demande d’immatriculation doit être adressée au Service des Titres de Circulation à l’aide du formulaire correspondant dûment rempli et signé.

Le formulaire peut être : 

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Rassembler les pièces à fournir

La demande d’immatriculation doit être accompagnée des documents suivants :

  • La copie d'une pièce d'identité en cours de validité (carte d'identité national, passeport national accompagné d’un justificatif de domicile ou carte de résident)
  • Le livret professionnel en cours de validité
  • Les documents originaux afférents au véhicule accompagnés, le cas échéant, d’une traduction officielle en français effectuée par un traducteur assermenté auprès d'une cour d'appel à Monaco ou en France dont la liste est disponible dans les fiches « Demander l’immatriculation d’un véhicule neuf  » et « Demander l’immatriculation d’un véhicule d’occasion  »
  • Le rapport de visite technique initiale acceptée par le Centre du Contrôle Technique des Véhicules d’une validité d’un an
  • La fiche technique du véhicule précisant sa longueur et sa largeur délivrée par le constructeur
  • L’attestation de hauteur de seuil délivrée par le constructeur ou le garage agréé de la marque
  • L’attestation d’assurance établie selon le modèle suivant : Télécharger le fichier Taxis - Véhicules de remise - Véhicules de service de ville - Attestation d'assurance (STC080) (385-0035_03-2017) Taxis - Véhicules de remise - Véhicules de service de ville - Attestation d'assurance (STC080) (385-0035_03-2017) , à l’exception des taxis de remplacement où c’est l’assurance du véhicule principal qui prévaut
  • Le règlement en espèces, chèque bancaire ou postal compensable à Monaco ou en France à l’ordre du Service des Titres de Circulation, carte bancaire Visa ou Mastercard uniquement, selon le tarif en vigueur

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Déposer le dossier

Le dossier complet peut être déposé sans rendez-vous au guichet du Service des Titres de Circulation.

Les plaques d’immatriculation pour les véhicules en provenance de Monaco ou de France, les 3 autocollants spéciaux mentionnant le numéro d'homologation (sauf pour les véhicules de remplacement) ainsi qu’un récépissé de versement sont remis.

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Retirer le certificat et les plaques d’immatriculation

Le certificat et les plaques, le cas échéant, sont disponibles dans un délai de 72 heures à l’accueil du Service des Titres de Circulation sur présentation du récépissé de versement.

Dernière modification le 22/06/2020

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