Occuper une portion de la voie publique

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Sommaire

Principe et conditions
Obtenir et compléter le formulaire
Déposer le formulaire

Contact administratif

Direction de l'Aménagement Urbain

22, quai Jean-Charles REY
BP 645
MC 98000 MONACO

CIGM - Cellule Espace Public :
(+377) 98 98 86 22
(+377) 98 98 87 16 ou (+377) 98 98 89 76

Horaires : de 9h30 à 17h00 du lundi au vendredi

Contacter par email

Plan

Principe et conditions

Vous devez demander une autorisation pour occuper une portion de la voie publique.

Si vous souhaitez utiliser une portion de la voie publique (déménagement, grutage, livraison...) pour une durée déterminée, hors emplacements matérialisés au sol (couloir de circulation, trottoir...), vous devez vous adresser au Centre Intégré de Gestion de la Mobilité (CIGM) du Service des Titres de Circulation.

La demande doit être faite au moins 8 jours ouvrés avant la date d'occupation de la voie publique.

Si l'emplacement de stationnement est matérialisé au sol vous devez vous adresser à la Mairie sauf pour la zone du Port Hercule.

Pour cette zone, vous devez vous adresser à la Division de Police Maritime et Aéroportuaire , notamment pour :

L’appontement central du port
Le quai Louis II
Le quai Lucciana
Le quai des Hirondelles
Le quai Rainier 1^er grand amiral de France

Obtenir et compléter le formulaire

Pour obtenir le formulaire, vous pouvez:

Le télécharger Demande d'utilisation d'une portion de la voie publique et de ses dépendances, demande de neutralisation (378-0004_02-2015)
Le retirer auprès de la Direction de l’Aménagement Urbain

Déposer le formulaire

Le formulaire dûment complété doit être déposé la Direction de l’Aménagement Urbain au moins 8 jours ouvrés avant la date prévue pour l'intervention ou renvoyé par mail.