Démarche Effectuer une déclaration préalable de course pour les VTC et VLC étrangers

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Direction de la Sûreté Publique

Cellule de Contrôle du Transport de Personne 
Poste de Police de Monte Carlo
Place du Casino
MC98000 Monaco

Cellule de Contrôle du Transport de Personne :
(+377) 93 15 31 77

Horaires : Du lundi au vendredi de 08h00 à 18h00

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Principe et conditions

Les conducteurs de véhicules de location avec chauffeurs étrangers sont tenus d'effectuer une déclaration de course auprès de la Direction de la Sûreté Publique, préalablement à l'heure de prise en charge des personnes et de leurs bagages sur le territoire de la Principauté.

Préalablement, les véhicules doivent disposer de la vignette prévue par l’article 45 de l' Ordonnance n. 1.720 du 04/07/2008 relative à la réglementation des taxis, des véhicules de remise, des véhicules de service de ville et des motos à la demande 

La déclaration préalable de course doit s’effectuer à l’avance, au plus tard 2h avant la course du 1er mai au 31 octobre, et 4h du 1er novembre au 30 avril.

1

Rassembler les informations

Vous devez fournir les informations suivantes :

  • Nom de la société
  • Numéro VLC de la société 
  • Date, heure et adresse de prise en charge
  • Informations sur le véhicule : Marque, type, couleur, Immatriculation
  • Informations sur le chauffeur : nom et prénom
  • Informations sur les clients : noms et prénoms
  • Donneur d’ordre
  • Nom du bateau de croisière, le cas échéant

2

Effectuer une déclaration en ligne

Vous pouvez effectuer la déclaration en ligne via le téléservice : 
teleservice.gouv.mc/declaration-course-vtc-vlc

A l’issue de votre déclaration un justificatif de déclaration préalable de course est mis à votre disposition dans le téléservice. Le chauffeur doit se munir de ce justificatif. Celui-ci pourra lui être demandé à tout moment lors du passage sur le territoire Principauté.

Dernière modification le 01/10/2020

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