Information Réglementation concernant la sécurité des bâtiments

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Corps des Sapeurs-pompiers de Monaco

11, avenue du Port
MC 98000 MONACO

Accueil :
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Urgences : 18 ou 112

Fax : (+ 377) 93 15 60 08

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site web : www.pompiers.gouv.mc

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Règlement de sécurité

Arrêté Ministériel n° 2020-744 du 2 novembre 2020 portant modification de l'arrêté ministériel n° 2018‑1079 du 21 novembre 2018 portant règlement relatif aux principes généraux de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les constructions, modifié.

Arrêté Ministériel n° 2018-1079 du 21 novembre 2018 portant Règlement relatif aux principes généraux de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les constructions

Télécharger le fichier Annexe n°1 - Livre Premier - Dispositions générales communes à toutes les constructions Annexe n°1 - Livre Premier - Dispositions générales communes à toutes les constructions

Télécharger le fichier Annexe n°2 - Livre 2 - Règlement relatif aux principes généraux d'installation, de maintenance et de contrôle des équipements techniques Annexe n°2 - Livre 2 - Règlement relatif aux principes généraux d'installation, de maintenance et de contrôle des équipements techniques

Télécharger le fichier Annexe n°3 - Livre 3 - Règlement relatif aux dispositions particulières applicables aux constructions selon leur destination Annexe n°3 - Livre 3 - Règlement relatif aux dispositions particulières applicables aux constructions selon leur destination

Télécharger le fichier Guide d'application du règlement relatif aux principes généraux de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les constructions Guide d'application du règlement relatif aux principes généraux de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les constructions

Gardiens d’immeuble et personnel permanent des services de sécurité incendie et d’assistance aux personnes.

Arrêté Ministériel n° 2018-1080 du 21 novembre 2018 relatif aux missions, à l’emploi et à la qualification des gardiens d’immeubles et du personnel permanent des services de sécurité incendie et d’assistance aux personnes

Télécharger le fichier Annexe - Programme de formation Annexe - Programme de formation

Sécurité des piscines

Arrêté ministériel n. 2009-422 du 14/08/2009 relatif à la sécurité et l'hygiène des piscines

Règles de construction parasismique

Arrêté ministériel n. 2016-556 du 13/09/2016 relatif à la classification et aux règles de construction parasismique applicables aux bâtiments et portant abrogation de l'arrêté ministériel n° 2003-351 du 11 juin 2003

Dernière modification le 09/11/2020

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