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Réglementation concernant la sécurité des bâtiments
Sommaire
Contact administratif
Corps des Sapeurs-pompiers de Monaco
11, avenue du Port
MC 98000 MONACO
Accueil :
(+377) 93 15 66 99
Urgences : 18 ou 112
Fax : (+ 377) 93 15 60 08
Plan
Règlement de sécurité
Annexe n°1 - Livre Premier - Dispositions générales communes à toutes les constructions
Gardiens d’immeuble et personnel permanent des services de sécurité incendie et d’assistance aux personnes.
Annexe - Programme de formation
Sécurité des piscines
Arrêté ministériel n. 2009-422 du 14/08/2009 relatif à la sécurité et l'hygiène des piscines
Règles de construction parasismique
Voir aussi
Fichiers
- Annexe n°1 - Livre Premier - Dispositions générales communes à toutes les constructions 827 ko
- Annexe n°2 - Livre 2 - Règlement relatif aux principes généraux d'installation, de maintenance et de contrôle des équipements techniques 2 Mo
- Annexe n°3 - Livre 3 - Règlement relatif aux dispositions particulières applicables aux constructions selon leur destination 2 Mo
- Annexe - Programme de formation 730 ko
- Guide d'application du règlement relatif aux principes généraux de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les constructions 2 Mo
Textes applicables
- Arrêté ministériel n. 2016-556 du 13/09/2016 relatif à la classification et aux règles de construction parasismique applicables aux bâtiments et portant abrogation de l'arrêté ministériel n° 2003-351 du 11 juin 2003
- Arrêté ministériel n. 2009-422 du 14/08/2009 relatif à la sécurité et l'hygiène des piscines
- Arrêté Ministériel n° 2018-1079 du 21 novembre 2018 portant Règlement relatif aux principes généraux de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les constructions
- Arrêté Ministériel n° 2018-1080 du 21 novembre 2018 relatif aux missions, à l’emploi et à la qualification des gardiens d’immeubles et du personnel permanent des services de sécurité incendie et d’assistance aux personnes
- Arrêté Ministériel n° 2020-96 du 4 février 2020 portant modification des arrêtés ministériels n° 2018-1079 du 21 novembre 2018 et n° 2018-1080 du 21 novembre 2018
- Arrêté Ministériel n° 2020-744 du 2 novembre 2020 portant modification de l'arrêté ministériel n° 2018‑1079 du 21 novembre 2018 portant règlement relatif aux principes généraux de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les constructions, modifié.
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