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Sommaire

Principe et conditions
Rédiger les statuts
Rassembler les pièces à fournir
Envoyer le dossier
Publication au Journal de Monaco
Immatriculation auprès de la Direction de l'Expansion Économique

Contact administratif

Département de l'Intérieur

Ministère d'État
Place de la Visitation
MC 98000 MONACO

Accueil Associations et Fédérations :
(+377) 98 98 84 56
(+377) 98 98 47 24

Plan

Pour toute information complémentaire:

Veuillez contacter les postes téléphoniques suivants :
00 377 98 98 84 56 ou 00 377 98 98 47 24

Ou poser vos questions à l'adresse mail spécifiquement dédiée aux Associations et Fédérations :
dint-association@gouv.mc

Télécharger le guide de la vie associative à destination des dirigeants des associations, pour favoriser la bonne connaissance et le respect des dispositions juridiques applicables et des principes de bonne conduite : Guide de la vie associative

Principe et conditions

Pour créer une association à Monaco, vous devez effectuer auprès du Secrétariat Général du Gouvernement une déclaration signée par au moins 2 personnes majeures, jouissant de leurs droits civils et domiciliées en Principauté.

Rédiger les statuts

Vous devez rédiger les statuts en 2 exemplaires, paraphés page par page et signés par les fondateurs.

Vous pouvez vous aider du Modèle de statuts (320-0001_01-2009)

Ce modèle n'a qu'un caractère indicatif. Il ne saurait être utilisé comme un formulaire à compléter mais reproduit et adapté, au gré des fondateurs.
Les conseils de rédaction figurant en italique ne doivent pas être repris dans le texte des statuts. Les dérogations légales, également en italique, doivent le cas échéant être adaptées.

Rassembler les pièces à fournir

Vous devez fournir:

Une lettre mentionnant
- La date
- La dénomination
- L'objet
- L’adresse du siège de l’association

Les statuts de l’association, établis en double exemplaire, paraphés page par page et signés par les déclarants
La liste des personnes chargées de son administration ou de sa direction avec l’indication de leurs nom, prénoms, professions, nationalité et domicile

Envoyer le dossier

Le dossier doit être envoyé en recommandé avec demande d'avis de réception postal au

Secrétariat Général du Gouvernement
Place de la Visitation
98000 MONACO

Publication au Journal de Monaco

Dans le mois suivant la réception du récépissé de la déclaration délivré par le Secrétariat Général du Gouvernement, vous devrez contacter le Journal de Monaco afin de faire publier ce récépissé. L’association acquiert la personnalité morale et la capacité juridique le lendemain de cette publication

Immatriculation auprès de la Direction de l'Expansion Économique

Après la création effective de votre association, il est nécessaire de l'immatriculer auprès de la Direction de l'Expansion Économique. Une attestation d'Immatriculation au Répertoire du NIS vous sera directement délivré par l'IMSEE.