Déposer une marque au niveau international

Les marques sont la vitrine de toute entreprise dès lors qu’elles permettent de désigner des produits ou des services et de les distinguer de ceux de la concurrence.

Avec l’internationalisation des marchés, la multiplication des offres, la modernisation des voies de distribution et la taille du territoire national, toute entreprise, exerçant une activité à l’international, a intérêt à étendre le champ de protection de sa marque.

Cette extension est facilitée par le système de Madrid qui offre au déposant d’une demande d’enregistrement de marque nationale ou au titulaire d'une marque nationale déjà enregistrée, la possibilité d'obtenir une protection dans plusieurs pays ayant adhéré à ce système, en déposant une seule demande d'enregistrement international auprès de la Division de la propriété intellectuelle.

Une fois la marque internationale enregistrée par l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI), celle-ci produit les mêmes effets dans les pays désignés que ceux d'une demande d’enregistrement national effectué directement dans chacun des dits pays par le déposant.

Si la protection n'est pas refusée par l'Office des marques d'un pays désigné dans un délai spécifique, la protection de la marque est la même que si cette marque avait été enregistrée directement par cet Office.

La protection cours pour une période de 10 années, renouvelable indéfiniment.

La marque appelée à être étendue à l’étranger doit avoir été, au préalable, enregistrée à Monaco ou, à tout le moins, être en cours d’enregistrement auprès de la Division de la Propriété Intellectuelle.

Pour connaître le montant des taxes à payer, le déposant peut, au choix, se rendre sur le site de l’OMPI – calculateur de taxe ou prendre contact avec la Division de la Propriété Intellectuelle en vue de se voir établir un devis.

Le montant des taxes est exprimé en francs suisses. Les taxes sont réglées directement par le déposant auprès des services financiers de l’OMPI – compte bancaire .

Attention aux factures abusives qui ne proviendraient pas de l'OMPI.

Le formulaire - au choix  MM1, MM2 ou MM3 - nécessaire à l’enregistrement international de la marque, ainsi que les informations pour le compléter, sont disponibles sur le site de l’OMPI - formulaires .

Le formulaire, dûment signé et daté par le déposant, doit être remis à la Division de la Propriété Intellectuelle, afin que cette dernière, après examen, l’adresse au Bureau International de l’OMPI.

Ce formulaire doit être accompagné d’un chèque de 60,00 euros, libellé à l’ordre de la Trésorerie Générale des Finances, correspondant à la gestion de la demande internationale par la Division de la Propriété Intellectuelle, et de deux reproductions de la marque, lorsque celle-ci est figurative ou semi-figurative.