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Créer une entreprise
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Contact administratif
Direction de l'Expansion Économique
9 rue du Gabian
MC 98000 MONACO
Contact DEE :
(+377) 98 98 98 00
Fax : (+377) 92 05 75 20
Horaires : Ouverture de 9h30 à 17h du lundi au vendredi
Vous créez une entreprise à Monaco? Quelles sont les démarches à effectuer?
Monter un projet
Contacter le Monaco Welcome & Business Office pour discuter d'un projet, obtenir des conseils et des contacts utiles.
Rencontrer des interlocuteurs privilégiés:
- Monaco Economic Board (MEB)
- Jeune Chambre Économique de Monaco (JCE)
- Union des Commerçants et Artisans de Monaco (UCAM)
- Association Monégasque des Activités Financières (AMAF)
- Commission de Contrôle des Activités Financières (CCAF)
S'adresser à des professionnels :
Protéger un produit ou un service
Choisir une forme juridique
Déterminer si une autorisation est requise
Doivent demander une autorisation d'exercice:
- Les personnes de nationalité étrangère qui souhaitent exercer une activité en nom propre
- Les personnes physiques ou morales de nationalité étrangère qui souhaitent être associées d'une SNC, SCS, SARL
- Les personnes physiques, de nationalité étrangère, qui souhaitent être gérante non associée d'une SARL
- Les personnes de nationalité monégasque qui souhaitent créer une activité dont l'accès est soumis à une autorisation
- Les personnes qui souhaitent créer une SAM ou une SCA, quelle que soit la nationalité des fondateurs
Une autorisation est requise pour démarrer votre activité ?
Deux grandes étapes vous attendent :
- Pour commencer, demander une autorisation d'exercice et domicilier votre activité
- Une fois l'autorisation obtenue, effectuer les formalités d'enregistrement post-autorisation
Domicilier son activité
Rechercher un local
Voir les appels à candidature local des Domaines
Voir le site de la Chambre Immobilière Monégasque
Déclarer son siège social
Recevoir la Commission technique d’hygiène et de sécurité
Demander une visite de récolement auprès de la Direction de la Prospective, de l'Urbanisme et de la Mobilité
Trouver un local
Rechercher un local
Voir les appels à candidature local des Domaines
Voir le site de la Chambre Immobilière Monégasque
Recevoir la Commission technique d’hygiène et de sécurité
Demander une visite de récolement auprès de la Direction de la Prospective, de l'Urbanisme et de la Mobilité.
Domicilier son activité
Déclarer son siège social
Effectuer les formalités d’enregistrement post-autorisation
Une fois l’autorisation obtenue ou le récépissé de la déclaration monégasque délivré, vous devez effectuer les formalités suivantes :
ETAPE 1 : Effectuer les formalités de publicité et immatriculer l’entreprise au Répertoire du Commerce et de l’Industrie
ETAPE 2 : Demander l'attribution d'un Numéro d'Identification Statistique à l'Institut Monégasque de la Statistique et des Études Économiques (IMSEE )
ETAPE 3 : Déclarer l'existence de l'entreprise ou de la société auprès de la Direction des Services Fiscaux
ETAPE 4 : Adhérer aux organismes sociaux
- Caisse d’Assurance Maladie, Accident et Maternité des Travailleurs Indépendants (CAMTI)
- Caisse Autonome des Retraites des Travailleurs Indépendants (CARTI)
ETAPE 5 : Pouvoir embaucher du personnel
- Constituer un dossier employeur auprès du Service de l'Emploi
- Recruter du personnel
- Obtenir des aides à l’embauche
Toutes les étapes des formalités d'enregistrement post-autorisation sont décrites sur le document Formalités d'enregistrement post-autorisation
- ce document est également disponible en version papier à l'accueil du MWBO, en français, anglais et italien.
Voir aussi
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