Information Démarches et Informations - Direction de l'Expansion Économique

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Vous trouverez ici la liste complète des démarches et informations proposées par la Direction de l'Expansion Économique dans le site de Service Public Entreprises, classées par thèmes.

Création d'activité

Introduction à la création d'activité  - fiche d'information

Comparatif des formes juridiques  - fiche d'information
Entreprise en nom personnel  - fiche d'information
SAM  - fiche d'information
SARL  - fiche d'information
SCS  - fiche d'information
SNC  - fiche d'information
Agence commerciale  - fiche d'information
Agent commercial  - fiche d'information
Bureau administratif  - fiche d'information
Gérance libre  - fiche d'information
Les sociétés civiles - fiche d'information

Demander l'inscription d'une société civile  - fiche démarche
Demander l'inscription modificative d'une société civile  - fiche démarche
Demander la radiation d'une société civile  - fiche démarche

Liste des activités réglementées et/ou soumises à autorisation  - fiche d'information

Débits de tabacs  - fiche d'information
Obtenir un agrément pour exercer une activité d'assurance - fiche démarche 

Créer une SARL  - fiche démarche
Créer une Entreprise en Nom Personnel  - fiche démarche
Créer une SAM  - fiche démarche
Créer une SCS  - fiche démarche
Créer une SNC  - fiche démarche
Créer une agence commerciale  - fiche démarche
Créer un bureau administratif  - fiche démarche

Qu'est-ce que le Répertoire du Commerce et de l'Industrie (RCI) ?  - fiche information

Immatriculer son entreprise au Répertoire du Commerce et de l'Industrie  - fiche démarche

Fixation d'une activité ou du siège social d'une société  - fiche information
Domicilier son activité  - fiche démarche
Locaux professionnels  - fiche information
Fixation d'une activité à domicile  - fiche information
Fixation d'une activité en Centre d'affaires  - fiche information

En cours d'activité

Demander un transfert de siège social ou une ouverture d'établissement secondaire /local annexe pour les sociétés  - fiche démarche
Désigner un administrateur dans une société anonyme monégasque  - fiche démarche
Changement de forme juridique d'une société anonyme monégasque - fiche information
Effectuer une cession de parts  - fiche démarche

Cession d'un fonds de commerce  - fiche information
Nantissement conventionnel de fonds de commerce  - fiche information
Demander l'inscription d'un nantissement conventionnel de fonds de commerce  - fiche démarche
Nantissement judiciaire de fonds de commerce  - fiche information
Demander l'inscription d'un nantissement conventionnel sur biens d'équipement - fiche démarche

Demander un transfert de l'entreprise / d'un établissement secondaire ou une ouverture d'établissement secondaire/de local annexe  - fiche démarche

Obtenir un extrait du RCI - fiche démarche
Inscriptions modificatives ou complémentaires au RCI pour les commerçants  - fiche démarche
Inscriptions modificatives ou complémentaires au RCI pour les sociétés  - fiche démarche
Renouvellement quinquennal d'inscription au RCI  - fiche démarche
Immatriculer un établissement secondaire au RCI  - fiche démarche
Dépôt des comptes  - fiche information
Déclarer un bénéficiaire effectif - fiche démarche

Radier sa société  - fiche démarche
Radier son entreprise en nom personnel  - fiche démarche

Demander une autorisation de chantier  - fiche démarche

Organiser une liquidation  - fiche démarche
Soldes  - fiche information 

Local et travaux

Les centres d'affaires  - fiche information

Propriété intellectuelle

Déposer une marque au niveau national ou renouveler sa protection  - fiche démarche
Déposer une marque au niveau international  - fiche démarche

Protéger son invention au travers d'un brevet national  - fiche démarche
Déposer un brevet d'invention au niveau européen  - fiche démarche
Déposer un brevet d'invention au niveau international  - fiche démarche

Déposer un dessin ou un modèle au niveau national ou renouveler sa protection  - fiche démarche
Déposer un dessin ou un modèle au niveau international  - fiche démarche

Transport

Demander une autorisation d'intervention à bord de bateaux  - fiche démarche

Aide et développement

Demander l'aide à l’installation professionnelle  - fiche démarche
Demander un prêt à l’installation professionnelle  - fiche démarche

Bénéficier du Fonds Monégasque à l’Innovation  - fiche démarche
Bénéficier du Fonds Monégasque « EUREKA »   - fiche démarche

Demander l'Assurance Foire  - fiche démarche
Demander l'Assurance Prospection  - fiche démarche

Le prêt hôtelier  - fiche information 

Demander une bonification d'intérêts  - fiche démarche

La Commission d’Assistance aux Entreprises en difficulté  - fiche information 

Aide à la commercialisation  - fiche information

Partenaires et réseaux

Welcome Office  - fiche information
Monaco Welcome Certified - fiche information
Obtenir le label « Monaco Welcome Certified » - fiche démarche 

 

Voir la fiche "Démarches et Informations - Direction de l'Expansion Économique " dans le site de Service Public Particuliers.

Voir aussi

Gouvernement et Institutions
Dernière modification le 08/01/2019

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