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Direction de l'Expansion Économique

9 rue du Gabian
MC 98000 MONACO

Accueil Certificats électroniques de signature et de cachet :
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Téléphone : (+377) 98 98 98 02 - Répertoire du Commerce et de l'Industrie

Fax : (+377) 92 05 75 20

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Principe

Dans le cadre de la délivrance des certificats électroniques, la Direction de l'Expansion Économique agit en tant qu’Autorité d’Enregistrement pour les Entreprises Monégasques.

 

Accès à la Politique de Certification en vigueur

La Politique de Certification encadre les règles de délivrance et de vérification des certificats.

Vous trouverez en téléchargement ci-dessous, la Politique de Certification de la Direction de l'Expansion Économique à destination des entreprises monégasques.

Télécharger le fichier Politique de Certification AC ENTREPRISES Politique de Certification AC ENTREPRISES
Version en vigueur au 20/09/2022
OID (Object Identifier ou Identifiant) : 2.16.492.1.1.1.1.4.1
SHA256 : A9CEE060D49720FECB0563B86EAA81A49186ECBAE806D3B6DD593A36709FCBED 

Accès à l’historique des versions de Politiques de Certification précédentes 

Télécharger le fichier Politique de Certification AC ENTREPRISES_V1.11 Politique de Certification AC ENTREPRISES_V1.11
Version en vigueur du 05/08/2021 au 19/09/2022 
OID (Object Identifier ou Identifiant) : 2.16.492.1.1.1.1.4.1
SHA256 : 42BEC3ADB2D12176EE68606864615415C358CD33FB366A17688866067146E094

Accès aux Conditions Générales d’Utilisation en vigueur

Les Conditions Générales d’Utilisation ont pour objet de préciser les modalités de délivrance et d’utilisation des certificats électroniques de signature, d’authentification et de cachet proposés par la Direction de l’Expansion Économique ainsi que les engagements et obligations respectifs des différents acteurs concernés.

Vous trouverez en téléchargement ci-dessous les Conditions Générales d'Utilisation des Certificats Electroniques délivrés par la Direction de l’Expansion Économique.

Télécharger le fichier Conditions Générales d'Utilisation Conditions Générales d'Utilisation
Version en vigueur au 20/09/2022
OID (Object Identifier ou Identifiant) : 2.16.492.1.1.1.1.4.3
SHA256 : 445B10A412D1F3A6DA2A05561B35F967010CCBC79B27A1A8C9337A14BE8BB47F7 

Accès à l’historique des versions de Conditions Générales d’Utilisation précédentes 

Télécharger le fichier Conditions Générales d'Utilisation_V2.0 Conditions Générales d'Utilisation_V2.0
Version en vigueur du 04/11/2021 au 19/09/2022
OID (Object Identifier ou Identifiant) : 2.16.492.1.1.1.1.4.3
SHA256 : 45A801DF86C89A114BB1B41EB2344DF697668B09EBD869ED806642862C95D133

Téléchargement du logiciel SafeNet

Le logiciel SafeNet Client doit être téléchargé et installé sur votre ordinateur (PC ou Mac) afin de pouvoir lire votre certificat présent sur le lecteur clé USB.

Il vous permet notamment de saisir votre code PIN à chaque fois que vous souhaitez apposer votre signature ou votre cachet sur un document :

Astuce : comment savoir si mon ordinateur exécute la version 32 bits ou 64 bits de Windows ?
Cliquez sur le bouton Démarrer (bouton Windows), puis sélectionnez « Paramètres » > « Système » > « Informations système » puis consultez le « Type de système ». Il doit indiquer  « Système d’exploitation 32 ou 64 bits ».

 

Accès aux questions fréquentes

Les questions fréquentes sont disponibles sur cette page

 

Processus de demande, de renouvellement et de révocation des certificats

Demande de certificat électronique 

La demande de certificat électronique doit être faite auprès de la Direction de l’Expansion Économique en transmettant le formulaire de demande de certificat dûment complété à l’email suivant : esign@gouv.mc

Un opérateur de l’Administration prendra contact avec le demandeur afin de lui proposer un rendez-vous pour l’instruction de sa demande.

Toute les informations concernant le demande de certificat ainsi que les différents formulaires sont disponibles ici

Renouvellement 

Le certificat électronique est valable trois ans.

Retrouvez toute les informations concernant le renouvellement de certificat de signature ou de cachet électronique professionnel ici

Révocation 

Les causes possibles d’une révocation sont décrites dans la PC de l’AC Entreprises disponible ci-dessus.

Retrouvez toute les informations concernant la révocation d’un certificat de signature ou de cachet électronique professionnel ici

 

 

 

 

Dernière modification le 20/09/2022

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