Démarche Obtenir un extrait du Registre du Commerce et de l'Industrie

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Direction de l'Expansion Économique

9 rue du Gabian
MC 98000 MONACO

Répertoire du Commerce et de l’Industrie :
(+377) 98 98 98 02

Fax : (+377) 92 05 75 20

Horaires : Ouverture de 9h30 à 17h du lundi au vendredi

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Principe et conditions

Un extrait du Registre du Commerce et de l'Industrie sert à justifier de l'existence légale de votre société. Il peut être demandé par tous vos partenaires : banques, fournisseurs, éventuels futurs associés, afin de s'assurer que votre société est déclarée, et de connaître sa situation légale. 

 

Comment obtenir un extrait du RCI ?

Pour obtenir un extrait des inscriptions portées au Répertoire du Commerce et de l'Industrie, vous devez :

  • Soit vous présenter à la Direction de l'Expansion Économique au 9, rue du Gabian, de 9h30 à 17h00, en vous munissant d’un moyen de paiement (chèque, espèces ou carte bancaire)
  • Soit envoyer votre demande par courrier, à l’adresse ci-dessus, accompagnée d'un chèque à l'ordre du RCI. Les frais d’envoi des extraits sont à la charge du requérant et devront être additionnés au règlement

 

Vous pouvez télécharger la grille des frais postaux ci-dessous : 

Télécharger le fichier Frais postaux (envois de documents société et commerce) Frais postaux (envois de documents société et commerce)

 

À l'occasion de la délivrance des extraits seront perçus les droits suivants :

  • pour la personne physique ou le représentant de la personne morale, exception faite du représentant d'une société anonyme : 10 € 
  • pour le représentant d'une société anonyme : 15 € 
  • pour les tiers : 20 €

 

Vous pouvez télécharger la grille tarifaire complète ci-dessous : 

Télécharger le fichier Tarifs des droits perçus lors de formalités ou de délivrance de documents par le Service du Répertoire du Commerce et de l’Industrie Tarifs des droits perçus lors de formalités ou de délivrance de documents par le Service du Répertoire du Commerce et de l’Industrie

Dernière modification le 01/07/2022

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