Démarche Effectuer un renouvellement quinquennal d'inscription au RCI ou au Registre Spécial des Agents Commerciaux

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Direction de l'Expansion Économique

9 rue du Gabian
MC 98000 MONACO

Répertoire du Commerce et de l’Industrie :
(+377) 98 98 98 02

Fax : (+377) 92 05 75 20

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Principe et conditions

Tout commerçant, société ou agent commercial doit déclarer tous les cinq ans son renouvellement d’inscription au Répertoire du Commerce ou au Registre Spécial des Agents Commerciaux.

1

Obtenir et remplir le formulaire

Pour obtenir le formulaire, vous pouvez : 

2

Déposer ou envoyer le dossier

Le dossier doit être constitué du formulaire complété, daté et signé, en double exemplaire.

Il doit être déposé ou bien envoyé au Répertoire du Commerce et de l’Industrie à la Direction de l’Expansion Économique (9 rue du Gabian- Fontvieille - horaires d'ouverture 9h30 - 17h) dans les 15 jours suivant sa réception.

Il doit être accompagné du paiement d'un droit de 55 €, à régler par chèque à l'ordre du RCI, en espèces ou en carte bancaire au guichet du RCI. 

Les frais d’envoi du renouvellement quinquennal sont à la charge du requérant et devront être additionnés au règlement

1

Obtenir et remplir le formulaire

Pour obtenir le formulaire, vous pouvez : 

  • Le retirer auprès de la Direction de l’Expansion Economique

2

Déposer ou envoyer le dossier

Le dossier doit être constitué du formulaire complété, daté et signé, en double exemplaire.

Il doit être déposé ou bien envoyé au Répertoire du Commerce et de l’Industrie à la Direction de l’Expansion Économique (9 rue du Gabian- Fontvieille - horaires d'ouverture 9h30 - 17h) dans les 15 jours suivant sa réception.

Il doit être accompagné du paiement d'un droit de 75 € pour les SARL/SNC/SCS/Sociétés étrangères et d’un droit de 100 € pour les Sociétés Anonymes, à régler par chèque à l'ordre du RCI, en espèces ou en carte bancaire au guichet du RCI. 

Les frais d’envoi du renouvellement quinquennal sont à la charge du requérant et devront être additionnés au règlement

1

Obtenir et remplir le formulaire

Pour obtenir le formulaire, vous pouvez :

2

Déposer ou envoyer le dossier

Le dossier doit être constitué du formulaire complété, daté et signé, en double exemplaire.

Il doit être déposé ou bien envoyé au Registre des Agents Commerciaux à la Direction de l’Expansion Économique (9 rue du Gabian- Fontvieille - horaires d'ouverture 9h30 - 17h) dans les 15 jours suivant sa réception.

Il doit être accompagné du paiement d'un droit de 55 € pour les personnes physiques et d’un droit de 75 € pour les personnes morales, à régler par chèque à l'ordre du RCI, en espèces ou en carte bancaire au guichet du RCI.

Les frais d’envoi du renouvellement quinquennal sont à la charge du requérant et devront être additionnés au règlement

Dernière modification le 01/07/2022

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