Information Liste nationale de gel des fonds et des ressources économiques

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Principe 

L’Ordonnance Souveraine n° 8.664 du 26 mai 2021 prévoit la mise en place d’une liste nationale, regroupant l’ensemble des personnes physiques et morales, entités ou organismes devant faire l’objet d’une procédure de gel des fonds et des ressources économiques en Principauté.

Cette liste consolidée est tenue par la Direction du Budget et du Trésor, qui la met à jour à chaque ajout, suppression ou modification des inscriptions.

Cette liste est conforme aux listes établies par l’Organisation des Nations unies, l’Union européenne et la République française et intègre les désignations effectuées par le Ministre d'État, sur le fondement de la résolution 1373 (2001) du Conseil de sécurité des Nations unies.

 

Liste nationale

La liste nationale des personnes physiques et morales, entités ou organismes visés par les décisions ministérielles de gels des fonds et des ressources économiques est consultable en téléchargeant le fichier suivant : Télécharger le fichier Liste nationale Liste nationale

Cette liste est actualisée régulièrement et chaque mise à jour de la liste fait l'objet de la publication d'une décision ministérielle. 

Seules les décisions du Ministre d'État en matière de gel des fonds et des ressources économiques font foi, la liste nationale n'étant publiée qu'à titre informatif.

 

Dernière modification le 10/06/2021

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