Démarche Déclarer des données - Inventaires de GES et de polluants atmosphériques

Imprimer la page

Contact administratif

Direction de l'Environnement

3, Avenue de Fontvieille
MC 98013 MONACO

Direction de l'Environnement :
(+377) 98 98 83 41

Horaires : de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h00 du lundi au vendredi

Contacter par email

Plan

Voir sur la carte

Direction de l'Environnement

3, Avenue de Fontvieille
MC 98013 MONACO

Horaires : de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h00 du lundi au vendredi

Téléphone : (+377) 98 98 83 41

Contacter par email
0

 

Principe et Conditions

En application de l’Arrêté Ministériel 2020-916 du 24 décembre 2020, la Direction de l’Environnement réalise annuellement les inventaires nationaux des émissions de gaz à effet de serre et de polluants atmosphériques et le bilan énergétique territorial. A cette fin, elle collecte certaines données et informations auprès d’entités publiques et privées.

A cet effet, toute entité exerçant l’une des activités ou utilisant l’une des matières (mentionnées dans la liste ci-dessous) sur le territoire de la Principauté doit communiquer à la Direction de l’Environnement les informations relatives à l’année civile N avant le 31 mars de l’année N+1, en remplissant les formulaires visés, accompagnés le cas échéant des documents complémentaires mentionnés.

1

Obtenir et remplir le formulaire

Entreprises de peinture

Dans le cas des entreprises de peinture, télécharger l'annexe III, ci-dessous, et y renseigner les quantités de peintures et de solvants utilisées au cours de l’année civile N avant le 31 mars de l’année N+1.

Télécharger le fichier F3_Annexe_III_AM2020_916[EntreprisesPeintures] (389-0008_01-2021) F3_Annexe_III_AM2020_916[EntreprisesPeintures] (389-0008_01-2021)

Entreprises de menuiserie

Dans le cas des entreprises de menuiserie, télécharger, ci-dessous, l'annexe IV et y renseigner la quantité de bois ayant fait l’objet d’un traitement chimique au cours de l’année civile N avant le 31 mars de l’année N+1.

Télécharger le fichier F4_Annexe_IV_AM2020_916 [EntreprisesBois] (389-0009_01-2021) F4_Annexe_IV_AM2020_916 [EntreprisesBois] (389-0009_01-2021)

Pressings

Dans le cas des pressings, télécharger, ci-dessous, l'annexe V et y renseigner la quantité de vêtements nettoyée et le type d’installations détenu au cours de l’année civile N avant le 31 mars de l’année N+1.

Télécharger le fichier F5_AnnexeV_AM2020_916 [Pressings] (389-0010_01-2021) F5_AnnexeV_AM2020_916 [Pressings] (389-0010_01-2021)

Distributeurs de produits pétroliers et/ou de biocombustibles

Dans le cas des distributeurs de produits pétroliers et/ou de biocombustibles, (sont concernés notamment les carburants routiers, les carburants marins, le fioul domestique, le gazole non routier, le B100…) télécharger, ci-dessous, l'annexe VIet y renseigner les quantités et les caractéristiques de produits pétroliers et/ou de biocombustibles vendues sur le territoire au cours de l’année civile N avant le 31 mars de l’année N+1.

Les fiches produits doivent être jointes à la déclaration.

Télécharger le fichier F6_AnnexeVI_AM2020_916 DistributeursProduitsPetroliers (389-0011_01-2021) F6_AnnexeVI_AM2020_916 DistributeursProduitsPetroliers (389-0011_01-2021)

Toutes les données relatives aux produits pétroliers et gaziers, et assimilés, utilisées par la Direction de l’Environnement pour satisfaire aux obligations de la Convention Cadre des Nations Unies sur les Changements Climatiques sont détaillées dans la notice téléchargeable ci-contre: Télécharger le fichier Notice à l’attention des distributeurs de produits pétroliers / gaziers et assimilés en Principauté de Monaco Notice à l’attention des distributeurs de produits pétroliers / gaziers et assimilés en Principauté de Monaco

Imprimeries

Dans le cas des Imprimeries, télécharger, ci-dessous, l'annexe VII et y renseigner les quantités d’encres et de solvants consommées et le type de machine utilisé au cours de l’année civile N avant le 31 mars de l’année N+1.

Télécharger le fichier F7_AnnexeVII_AM2020_916 [Imprimeries] (389-0012_01-2021) F7_AnnexeVII_AM2020_916 [Imprimeries] (389-0012_01-2021)

Gestionnaires d’espaces verts

Dans le cas des gestionnaires d'espaces verts, télécharger, ci-dessous, l'annexe VIII et y renseigner la quantité d’engrais utilisée, la surface d’espace vert gérée et la nature du boisement utilisé au cours de l’année civile N avant le 31 mars de l’année N+1.

Un fichier électronique relatif à la nature du boisement peut être joint à la déclaration.

Télécharger le fichier F8_AnnexeVIII_AM2020_916 [Engrais].pdf (389-0013_01-2021) F8_AnnexeVIII_AM2020_916 [Engrais].pdf (389-0013_01-2021)

Établissements de soins

Dans le cas des établissements de soins, télécharger, ci-dessous, l'annexe IX et y renseigner les quantités d’hexafluorure de soufre (SF6) utilisées dans les accélérateurs de particules médicaux et de protoxyde d’azote (N2O) utilisées comme agent anesthésiant au cours de l’année civile N avant le 31 mars de l’année N+1.

Télécharger le fichier F9_AnnexeIX_AM2020_916 [EtablissementsSoins] (389-0014_01-2021) F9_AnnexeIX_AM2020_916 [EtablissementsSoins] (389-0014_01-2021)

Entreprises de sécurité incendie

Dans le cas des entreprises de sécurité incendie, télécharger, ci-dessous, l'annexe X et y renseigner les quantités de gaz hydrofluorocarbures (HFCs) et de perfluorocarbures (PFCs) commercialisées ou récupérées au cours de l’année civile N avant le 31 mars de l’année N+1.

Télécharger le fichier F10_AnnexeX _AM2020_916 [EntreprisesSecuriteIncendie] (389-0015_01-2021) F10_AnnexeX _AM2020_916 [EntreprisesSecuriteIncendie] (389-0015_01-2021)

Installateurs et mainteneurs d’équipements électriques contenant de l’hexafluorure de soufre (SF6)

Dans le cas des installateurs et mainteneurs d’équipements électriques contenant de l’hexafluorure de soufre (SF6), télécharger, ci-dessous, l'annexe XI et y renseigner la quantité de SF6 utilisée sur le parc des équipements électriques de la Principauté au cours de l’année civile N avant le 31 mars de l’année N+1.

Télécharger le fichier F11_AnnexeXI_AM2020_916 [EntreprisesEquipmtElect] (389-0016_01-2021) F11_AnnexeXI_AM2020_916 [EntreprisesEquipmtElect] (389-0016_01-2021)

Concessionnaires automobiles

Dans le cas des concessionnaires automobiles, télécharger, ci-dessous, l'annexe XII et y renseigner la nature et la quantité de gaz fluorés chargée dans les véhicules neufs vendus au cours de l’année civile N avant le 31 mars de l’année N+1.

Télécharger le fichier F12_AnnexeXII_AM2020_916 [ConcessionairesVehicules] (389-0017_01-2021) F12_AnnexeXII_AM2020_916 [ConcessionairesVehicules] (389-0017_01-2021)

Sociétés de transport en commun

Dans le cas des sociétés de transport en commun, télécharger, ci-dessous, l'annexe XIII et y renseigner les quantités de carburants, d’huiles, de lubrifiants et d’urée achetées au cours de l’année civile N avant le 31 mars de l’année N+1.

Les fiches produits doivent être jointes à la déclaration.

Télécharger le fichier F13_AnnexeXIII_AM2020_916 [EntreprisesTransportsEnCommun].pdf (289-0018_01-2021) F13_AnnexeXIII_AM2020_916 [EntreprisesTransportsEnCommun].pdf (289-0018_01-2021)

Établissements ou entreprises qui procèdent à l’élimination ou à la valorisation des déchets

Dans le cas des établissements ou entreprises qui procèdent à l’élimination ou à la valorisation des déchets, télécharger, ci-dessous, l'annexe XIV et y renseigner la quantité de déchets incinérée au cours de l’année civile N avant le 31 mars de l’année N+1.

Télécharger le fichier F14_AnnexeXIV_AM2020_916 [Dechets].pdf (389-0019_01-2021) F14_AnnexeXIV_AM2020_916 [Dechets].pdf (389-0019_01-2021)

Sociétés de distribution de gaz

Dans le cas des sociétés de distribution de gaz, télécharger, ci-dessous, l'annexe XV et y renseigner la quantité de gaz distribuée et les caractéristiques du réseau de distribution de gaz au cours de l’année civile N avant le 31 mars de l’année N+1.

Les données des ventes de gaz à chaque bâtiment (en kWh) doivent être jointes à la déclaration au format électronique (type Excel).

Télécharger le fichier F15_AnnexeXV_AM2020_916 [GazNaturel].pdf (389-0020_01-2021) F15_AnnexeXV_AM2020_916 [GazNaturel].pdf (389-0020_01-2021)

Entreprises réalisant des opérations d’importation, de commercialisation et/ou de récupération de gaz hydrofluorocarbures (HFCS) ou perfluorocarbures (PFCS)

Dans le cas des entreprises réalisant des opérations d’importation, de commercialisation et/ou de récupération de gaz hydrofluorocarbures (HFCS) ou perfluorocarbures (PFCS), télécharger, ci-dessous, l'annexe XVI et y renseigner la quantité de gaz importée, commercialisée ou récupérée au cours de l’année civile N avant le 31 mars de l’année N+1.

Télécharger le fichier F16_AnnexeXVI_AM2020_916 [FluidesFrigorigenes] (389-0021_01-2021) F16_AnnexeXVI_AM2020_916 [FluidesFrigorigenes] (389-0021_01-2021)

Distributeurs d’huiles, de lubrifiants et d’additifs de dépollution

Dans le cas des distributeurs d’huiles, de lubrifiants et d’additifs de dépollution télécharger, ci-dessous, l'annexe XVII et y renseigner les quantités vendues d’huiles, de lubrifiants et d’additifs de dépollution au cours de l’année civile N avant le 31 mars de l’année N+1.

Les fiches produits doivent être jointes à la déclaration.

Télécharger le fichier F17_AnnexeXVII_AM2020_916 [DistributionHuilesMoteur&AutresLubrifiants] (389-0022_01-2021) F17_AnnexeXVII_AM2020_916 [DistributionHuilesMoteur&AutresLubrifiants] (389-0022_01-2021)

Toutes les données relatives aux produits pétroliers et gaziers, et assimilés, utilisées par la Direction de l’Environnement pour satisfaire aux obligations de la Convention Cadre des Nations Unies sur les Changements Climatiques sont détaillées dans la notice téléchargeable ci-contre : Télécharger le fichier Notice à l’attention des distributeurs de produits pétroliers / gaziers et assimilés en Principauté de Monaco Notice à l’attention des distributeurs de produits pétroliers / gaziers et assimilés en Principauté de Monaco

Établissements ou entreprises qui procèdent au traitement des eaux résiduaires

Dans le cas des établissements ou entreprises qui procèdent au traitement des eaux résiduaires, télécharger, ci-dessous, l'annexe XVIII et y renseigner la quantité et les caractéristiques des effluents au cours de l’année civile N avant le 31 mars de l’année N+1.

Un fichier électronique contenant les informations mentionnées dans le formulaire peut être joint à la déclaration.

Télécharger le fichier F18_AnnexeXVIII_AM2020_916 [TraitementEauxUsées] (389-0023_01-2021) F18_AnnexeXVIII_AM2020_916 [TraitementEauxUsées] (389-0023_01-2021)

Exploitant de la Centrale de Chaud Froid Urbain de Fontvieille

Dans le cas des exploitant de la Centrale de Chaud Froid Urbain de Fontvieille, télécharger, ci-dessous, l'annexe XIX et y renseigner, les quantités de gaz et de fioul utilisées pour le fonctionnement de la centrale au cours de l’année civile N avant le 31 mars de l’année N+1.

Les données des ventes de chaud et de froid à chaque bâtiment (en kWh) doivent être jointes à la déclaration au format électronique (type Excel).

Télécharger le fichier F19_AnnexeXIV_AM2020_916 [CentraleChaudFroidFontvieille] (389-0024_01-2021) F19_AnnexeXIV_AM2020_916 [CentraleChaudFroidFontvieille] (389-0024_01-2021)

Distributeurs de bouteilles de gaz

Dans le cas des distributeurs de bouteilles de gaz, télécharger, ci-dessous, l'annexe XX et y renseigner la quantité de bouteilles vendue et les caractéristiques des produits au cours de l’année civile N avant le 31 mars de l’année N+1.

Les fiches produits doivent être jointes à la déclaration.

Télécharger le fichier F20_AnnexeXX_AM2020_916 [DistributeursBouteillesGaz] (389-0025_01-2021) F20_AnnexeXX_AM2020_916 [DistributeursBouteillesGaz] (389-0025_01-2021)

Toutes les données relatives aux produits pétroliers et gaziers, et assimilés, utilisées par la Direction de l’Environnement pour satisfaire aux obligations de la Convention Cadre des Nations Unies sur les Changements Climatiques sont détaillées dans la notice téléchargeable ci-contre :  Télécharger le fichier Notice à l’attention des distributeurs de produits pétroliers / gaziers et assimilés en Principauté de Monaco Notice à l’attention des distributeurs de produits pétroliers / gaziers et assimilés en Principauté de Monaco

Entités procédant à l’épandage de bitume

Dans le cas des entités procédant à l'épandage de bitume, télécharger, ci-dessous, l'annexe XXI et y renseigner la quantité de bitume épandue sur la chaussée et la technologie utilisée pour la production de ce bitume (ou à défaut, le contact de la société productrice) au cours de l’année civile N avant le 31 mars de l’année N+1.

Télécharger le fichier F21_AnnexeXXI_AM2020_916 [Bitume] (389-0026_01-2021) F21_AnnexeXXI_AM2020_916 [Bitume] (389-0026_01-2021)

Sociétés de distribution de l’électricité

Dans le cas des sociétés de distribution de l'électricité, télécharger, ci-dessous, l'annexe XXII et y renseigner la quantité d’électricité importée, achetée à Monaco et distribuée sur le territoire, ainsi que la quantité d’électricité renouvelable achetée à Monaco et importée certifiée au cours de l’année civile N avant le 31 mars de l’année N+1.

Les données des ventes d’électricité à chaque bâtiment à chaque bâtiment (en kWh) doivent être jointes à la déclaration au format électronique (type Excel).

Télécharger le fichier F22_AnnexeXXII_AM2020_916 [Electricite] (389-0027_01-2021) F22_AnnexeXXII_AM2020_916 [Electricite] (389-0027_01-2021)

2

Envoyer le dossier

Les formulaires dûment remplis doivent être transmis à la Direction de l’Environnement :

  • Soit par courrier à : Direction de l’Environnement -  3, avenue de Fontvieille – 98000 MONACO
  • Soit par courriel à : environnement@gouv.mc
Dernière modification le 24/06/2021

Contacter Welcome Office
+377 98 98 98 98

ou par e-mail

en cliquant ici

Ajouts récents

Fiches, Rubriques, Communiqués récemment ajoutés ou mis à jour.

Consulter les derniers ajouts

Aide non-voyants pages internes spe

Article d'introduction visible sur chaque page interne par les lecteurs d'écrans