Effectuer une inscription modificatives ou complémentaires au RCI pour les commerçants

DÉMARCHE
CRÉATION ET GESTION D’ACTIVITÉ
Mise à jour le 17/04/2023

Toute modification des données relatives à l’exploitant ou à son établissement mentionnées lors de l’immatriculation au répertoire du commerce et de l’industrie, conformément à la loi, ou toute information complémentaire légalement requise, doit être déclarée au Répertoire du Commerce et de l’Industrie (RCI).

Comprendre la démarche

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