Démarche Demander la radiation de son activité au Répertoire du NIS

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9 rue du Gabian
MC 98000 MONACO

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Principe et conditions

Toute radiation d’activité au Répertoire du NIS doit s’effectuer auprès de la Direction de l'Expansion Economique dans les deux mois suivant la cessation d’activité. Elle s'applique aux activités suivantes :

  • Professions libérales 
  • Associations, Fédérations, Fondations 
  • Location/Sous-location de boxes/d’emplacements de stationnement de véhicules, de locaux nus à usage commercial, industriel ou administratif 
  • Copropriété 
  • Artiste Professionnel Indépendant 
  • Artiste Occasionnel  
  • Marque, Contrat de Licence 

1

Obtenir et compléter le formulaire

Pour obtenir le formulaire, vous pouvez :

2

Rassembler les pièces justificatives

Vous devez fournir les pièces suivantes :

  • Le formulaire « Modification/Radiation au Répertoire du NIS » dûment complété permettant la modification de votre situation
  • Photocopie de la carte nationale d’identité ou de la carte de séjour du déclarant ou du mandataire

 Toute autre pièce nécessaire à la justification de l’état de cessation d’activité pourra vous être demandé par la Direction de l'Expansion Economique aux fins d’instruction de votre dossier. 

3

Déposer ou envoyer le dossier

Une fois que vous avez constitué le dossier, vous pouvez le déposer auprès de la Direction de l'Expansion Économique par tous moyens de communication. Une attestation de radiation au Répertoire du NIS pourra vous être délivrée sur simple demande auprès de l'IMSEE.

Dernière modification le 02/08/2021

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