Démarche Détacher un salarié d’Italie à Monaco

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Service de l'Emploi

17 rue Princesse Florestine
MC 98000 Monaco

Mme Véronique JOUBERT-DENIS :
(+377) 98 98 87 07

Horaires : Réception du lundi au vendredi, sur rendez-vous.

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Service de l'Emploi

17 rue Princesse Florestine
MC 98000 Monaco

Horaires : Réception du lundi au vendredi, sur rendez-vous.

Téléphone : (+377) 98 98 88 14

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Principe et conditions

Grâce à la procédure du détachement, le salarié qui va, pendant une durée déterminée, travailler à Monaco pour le compte de votre entreprise, sera maintenu au régime italien de sécurité sociale. 

Les entreprises, les artisans ou les sous-traitants qui ne sont pas établis à Monaco et qui souhaitent réaliser des travaux sur des chantiers publics ou privés doivent au préalable demander une autorisation de chantier auprès de la Direction de l’Expansion Économique.

Dans le cadre d'un détachement d’une durée supérieure à 3 mois, il convient de vous rapprocher du Service de l'Emploi afin de transmettre le dossier sous format papier.

Ce téléservice ne s'adresse pas aux artisans autorisés à intervenir à titre personnel, sans détachement de salariés. Il vous est possible d'en informer le Service de l'Emploi par courrier, en précisant que vous intervenez seul, et en joignant à l'envoi une copie de l'autorisation de travaux délivrée par la Direction de l'Expansion Économique.

ATTENTION : Il est à noter que, conformément à la Convention Italo-monégasque de sécurité sociale, seul le personnel de nationalité italienne peut faire l’objet d’un détachement.

Détachement de moins de 3 mois

 

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Effectuer la démarche en ligne

Vous pouvez effectuer cette démarche en ligne, en cliquant sur le lien suivant : Détacher un salarié à Monaco pour une durée inférieure à 3 mois.

Vous recevrez un accusé de réception par courriel.

Si vous avez besoin d'aide pour établir votre dossier ou si vous rencontrez des difficultés, vous pouvez solliciter un rendez-vous par l’un des trois moyens suivants :

  • En ligne en utilisant le téléservice   prévu à cet effet
  • Par courriel à l’adresse emploi@gouv.mc
  • Par téléphone au (+377) 98 98 88 14

Pour votre rendez-vous, munissez-vous des documents nécessaires à votre démarche.

2

Obtenir et remplir le formulaire auprès de l’INPS

Vous devez demander l’obtention du formulaire M/I/C1 ou M/I/C2 en vous rapprochant de l’INPS ou par le biais de leur site  

Ce formulaire est à remettre à votre salarié au moment de son départ (il ne doit pas s’en dessaisir).

3

Rassembler les pièces à fournir

Vous devez fournir au Service de l’Emploi.

Pour les détachements de salariés dans le cadre d'un chantier, il vous sera demandé de fournir :

  • Une autorisation de chantier délivrée par la Direction de l'Expansion Économique

 

Pour les sociétés italiennes uniquement, il vous sera demandé de fournir en plus :

  • Les pièces d'identité des salariés concernés (de nationalité italienne exclusivement)

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Faire un courrier au Service de l'Emploi

Vous devez adresser un courrier au Service de l’Emploi mentionnant :

  • Le nom du chantier ou de l’entreprise d’accueil et adresse (y joindre une copie de l’autorisation de travaux délivrée par la Direction de l’Expansion Economique dans le cas où le détachement concerne un chantier)
  • Les dates exactes du détachement (début et fin)
  • L’identité des personnes détachées (joindre une copie des pièces d’identité à l’envoi)
  • La qualification des salariés

 

Une réponse vous sera adressée par courrier.

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Obtenir et remplir le formulaire auprès de l’INPS

Vous devez demander l’obtention du formulaire M/I/C1 ou M/I/C2 en vous rapprochant de l’INPS ou par le biais de leur site  

Ce formulaire est à remettre à votre salarié au moment de son départ (il ne doit pas s’en dessaisir).

Détachement de plus de 3 mois

1

Obtenir et remplir le formulaire auprès de l’INPS

Vous devez demander l’obtention du formulaire M/I/C1 ou M/I/C2 en vous rapprochant de l’INPS ou par le biais de leur site   

Ce formulaire est à remettre à votre salarié au moment de son départ (il ne doit pas s’en dessaisir).

2

Rassembler les pièces à fournir

Vous devez fournir au Service de l’Emploi :

  • Une copie de l’autorisation de travaux délivrée par la Direction de l’Expansion Économique à Monaco, le cas échéant (applicable uniquement lorsque le détachement concerne un chantier)
  • Les imprimés M/I/C1 ou M/I/C2 pour chacun des salariés dûment complétés et validés par l’INPS
  • La  photocopie des cartes d’identité des salariés détachés (qui seront de nationalité italienne exclusivement), leur qualification, ainsi que leur adresse d’hébergement dans la région durant la durée du détachement

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Transmettre le dossier

Vous devez transmettre le dossier, par courrier uniquement, au Service de l’Emploi, avant le démarrage de l’intervention.

Une réponse vous sera adressée par courrier.

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Dernière modification le 16/12/2019

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