Organiser une manifestation publique

Cette démarche s’applique à toutes les installations temporaires couvertes ou en plein air dans lesquelles sont organisés :

• Des spectacles, des auditions et des concerts
• Des expositions, des foires expositions ou des salons à caractère temporaire 
• Des représentations de cirques ou des activités sportives

Les activités ayant fait l’objet d’une autorisation spécifique ne sont pas soumises à cette procédure (voir l’Arrêté Ministériel 92-503 ci-contre).

Les événements sportifs, culturels ou récréatifs attirant un nombre important de spectateurs peuvent faire l’objet de mesures particulières de sécurité sur ordre du Ministre d’État (voir Loi n° 1.283 ci-contre).

Au moins un mois avant la date de la manifestation, vous devez saisir par courrier la Commission Technique d’Hygiène, de Sécurité et de Protection de l’Environnement.

Votre demande doit préciser la nature de la manifestation en décrivant notamment :

• La nature de la manifestation 
• Les risques qu’elle présente 
• La durée 
• La localisation exacte
• L’effectif du public et du personnel prévus 
• Les matériaux utilisés pour les aménagements 
• Les emplacements et aménagements pouvant recevoir le public 
•  Le tracé des dégagements et les mesures complémentaires de prévention et de protection

L’organisateur de la manifestation doit obtenir du propriétaire des locaux ou des installations un cahier des charges contractuel précisant les mesures de sécurité et les obligations du propriétaire et de l’organisateur imposées par les réglementations en vigueur et par l’autorité administrative.

Suivant le type, la catégorie, les caractéristiques de l’établissement et la nature des activités la surveillance et la sécurité doivent être assurées par un service de sécurité-incendie (voir article SP 8 de l’annexe à l’arrêté ministériel n° 67-264 ci-contre) :

• Soit par des employés désignés par la Direction et entraînés à la manœuvre des moyens de secours contre l’incendie 
• Soit par des agents de sécurité-incendie, restant sous l’entière responsabilité de la Direction

Avant l’admission du public, la Commission Technique effectue une visite des installations en présence de l’exploitant et de l’organisateur. A l’issue de celle-ci, un procès-verbal vous est notifié et vous êtes tenu d’exécuter toutes les éventuelles prescriptions formulées avant l’ouverture du public.