Les jours fériés légaux sont des jours de repos distincts des congés payés.
Comprendre la démarche
Les jours fériés légaux sont des jours de repos distincts des congés payés.
Jours fériés légaux
Les jours fériés légaux à Monaco sont :
- Le jour de l’An (1er janvier)
- La Sainte Dévote (27 janvier)
- Le lundi de Pâques
- Le 1er mai
- L’Ascension
- Le lundi de Pentecôte
- La Fête Dieu
- L’Assomption (15 août)
- La Toussaint (1er novembre)
- La Fête du Prince (19 novembre)
- L’Immaculée Conception
- La Noël (25 décembre)
Jours fériés légaux particuliers
Lorsque le fête du Prince régnant, le premier jour de l’an, le premier mai, les jours de l’Assomption, de la Toussaint et de la Noël tombent un dimanche, le lundi qui suit sera jour férié légal.
Travail et jours fériés légaux
Les jours fériés légaux sont obligatoirement chômés pour l’ensemble des salariés.
Cependant, après consultation des délégués du personnel, ou à défaut des travailleurs intéressés, des dérogations peuvent être sollicitées auprès de l’Inspecteur du Travail.
Il est impératif de joindre à toute demande de dérogation relative aux jours fériés légaux les documents ci-dessous :
- L’avis des délégués du personnel, si l’effectif de votre entreprise en justifie la présence
Ou - L’avis du personnel concerné, si l’effectif de votre entreprise ne justifie pas la présence de délégués du personnel
En suivant le lien vers le téléservice pour demander une dérogation relative aux jours fériés légaux.
Vous recevrez un accusé de réception par courriel.
Si vous avez besoin d'aide pour établir votre dossier ou si vous rencontrez des difficultés, vous pouvez solliciter un rendez-vous à l'Inspection du Travail, par l’un des trois moyens suivants :
- En ligne en utilisant le téléserviceprévu à cet effet
- Par courriel à l’adresse inspectiondutravail@gouv.mc
- Par téléphone au (+377) 98 98 87 26
Pour votre rendez-vous, munissez-vous des documents nécessaires à votre démarche.
En tant que demandeur pour le compte de votre entreprise, vous devez adresser votre demande papier au Service de l’Inspection du Travail, en indiquant notamment les informations suivantes :
- Le numéro CAR de votre entreprise
- Le nom de l’entreprise
- La raison sociale
- L’adresse de l’entreprise
- Le numéro de téléphone de l’entreprise
- Les motivations justifiant la demande
Si vous n’avez pas de délégués du personnel, veuillez également préciser le nombre de salariés dans votre entreprise.
Vous devez envoyer votre demande de dérogation relative aux jours fériés légaux accompagnée des pièces justificatives demandées au Service de l’Inspection du Travail (ou par courriel à inspectiondutravail@gouv.mc).
Si vous avez besoin d'aide pour établir votre dossier ou si vous rencontrez des difficultés, vous pouvez solliciter un rendez-vous à l'Inspection du Travail, par l’un des trois moyens suivants :
- En ligne en utilisant le téléserviceprévu à cet effet
- Par courriel à l’adresse inspectiondutravail@gouv.mc
- Par téléphone au (+377) 98 98 87 26
Pour votre rendez-vous, munissez-vous des documents nécessaires à votre démarche.
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17 rue Princesse Florestine
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