Demander une dérogation au temps de repos quotidien accordé aux femmes salariées

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Sommaire

Principe et conditions
Rassembler la pièce justificative à fournir
Demander une dérogation

Contact administratif

Service de l'Inspection du Travail

17 rue Princesse Florestine
MC 98000 Monaco

Service de l'Inspection du Travail :
(+377) 98 98 87 26

Fax : (+377) 98 98 89 74

Horaires : de 9h30 à 16h30 du lundi au jeudi, de 9h30 à 12h30 (fermeture des portes à 12h) le vendredi

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Principe et conditions

Le travail journalier des femmes salariées doit être interrompu par un ou plusieurs repos dont la durée totale ne peut être inférieure à une heure.

Des dérogations à ce principe peuvent cependant être accordées par l'Inspecteur du Travail, à la demande de l'employeur, après accord du personnel intéressé.

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Rassembler la pièce justificative à fournir

Il est impératif de joindre à toute demande de dérogation au temps de repos quotidien accordé aux femmes salariées le document ci-dessous :

L’accord du personnel concerné

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En suivant le lien vers le téléservice pour demander une dérogation au temps de repos quotidien accordé aux femmes salariées.

Vous recevrez un accusé de réception par courriel.

En tant que demandeur pour le compte de votre entreprise, vous devez adresser votre demande papier au Service de l’Inspection du Travail, en indiquant notamment les informations suivantes :

Le numéro CAR de votre entreprise
Le nom de l’entreprise
La raison sociale
L’adresse de l’entreprise
Le numéro de téléphone de l’entreprise
Le personnel concerné par la demande
Les motivations justifiant la demande
La période ou date de la dérogation

Vous devez envoyer votre demande de dérogation au temps de repos quotidien accordé aux femmes salariées accompagnée de la pièce justificative demandée au Service de l’Inspection du Travail (ou par courriel à inspectiondutravail@gouv.mc ).