- Accueil
- Emploi et social
- Réglementation du travail
- Demander une dérogation au temps de repos quotidien accordé aux femmes salariées
Demander une dérogation au temps de repos quotidien accordé aux femmes salariées
Contact administratif
Service de l'Inspection du Travail
17 rue Princesse Florestine
MC 98000 Monaco
Service de l'Inspection du Travail :
(+377) 98 98 87 26
Fax : (+377) 98 98 89 74
Horaires : de 9h30 à 16h30 du lundi au jeudi, de 9h30 à 12h30 (fermeture des portes à 12h) le vendredi
Principe et conditions
Le travail journalier des femmes salariées doit être interrompu par un ou plusieurs repos dont la durée totale ne peut être inférieure à une heure.
Des dérogations à ce principe peuvent cependant être accordées par l'Inspecteur du Travail, à la demande de l'employeur, après accord du personnel intéressé.
1
Rassembler la pièce justificative à fournir
Il est impératif de joindre à toute demande de dérogation au temps de repos quotidien accordé aux femmes salariées le document ci-dessous :
- L’accord du personnel concerné
2
Demander une dérogation
En suivant le lien vers le téléservice pour demander une dérogation au temps de repos quotidien accordé aux femmes salariées.
Vous recevrez un accusé de réception par courriel.
En tant que demandeur pour le compte de votre entreprise, vous devez adresser votre demande papier au Service de l’Inspection du Travail, en indiquant notamment les informations suivantes :
- Le numéro CAR de votre entreprise
- Le nom de l’entreprise
- La raison sociale
- L’adresse de l’entreprise
- Le numéro de téléphone de l’entreprise
- Le personnel concerné par la demande
- Les motivations justifiant la demande
- La période ou date de la dérogation
Vous devez envoyer votre demande de dérogation au temps de repos quotidien accordé aux femmes salariées accompagnée de la pièce justificative demandée au Service de l’Inspection du Travail (ou par courriel à inspectiondutravail@gouv.mc ).
Voir aussi
Trouver des coordonnées
Pour trouver une entité administrative, entrez un ou plusieurs termes ci-dessous
Aides et Outils
Ajouts récents
Fiches, Rubriques, Communiqués récemment ajoutés ou mis à jour.
Consulter les derniers ajouts