Démarche Demander une dérogation au temps de repos quotidien accordé aux femmes salariées

Accéder directement au téléservice
Imprimer la page

Contact administratif

Service de l'Inspection du Travail

17 rue Princesse Florestine
MC 98000 Monaco

Service de l'Inspection du Travail :
(+377) 98 98 87 26

Fax : (+377) 98 98 89 74

Horaires : de 9h30 à 16h30 du lundi au jeudi, de 9h30 à 12h30 (fermeture des portes à 12h) le vendredi

Contacter par email

Plan

Voir sur la carte

Service de l'Inspection du Travail

17 rue Princesse Florestine
MC 98000 Monaco

Horaires : de 9h30 à 16h30 du lundi au jeudi, de 9h30 à 12h30 (fermeture des portes à 12h) le vendredi

Téléphone : (+377) 98 98 87 26

Téléphone : (+377) 98 98 41 93

Contacter par email
0

 

Principe et conditions

Le travail journalier des femmes salariées doit être interrompu par un ou plusieurs repos dont la durée totale ne peut être inférieure à une heure.

Des dérogations à ce principe peuvent cependant être accordées par l'Inspecteur du Travail, à la demande de l'employeur, après accord du personnel intéressé.

1

Rassembler la pièce justificative à fournir

Il est impératif de joindre à toute demande de dérogation au temps de repos quotidien accordé aux femmes salariées le document ci-dessous :

  • L’accord du personnel concerné

2

Demander une dérogation

En suivant le lien vers le téléservice pour demander une dérogation au temps de repos quotidien accordé aux femmes salariées.

Vous recevrez un accusé de réception par courriel.

En tant que demandeur pour le compte de votre entreprise, vous devez adresser votre demande papier au Service de l’Inspection du Travail, en indiquant notamment les informations suivantes :

  • Le numéro CAR de votre entreprise 
  • Le nom de l’entreprise 
  • La raison sociale 
  • L’adresse de l’entreprise 
  • Le numéro de téléphone de l’entreprise 
  • Le personnel concerné par la demande 
  • Les motivations justifiant la demande 
  • La période ou date de la dérogation

 

Vous devez envoyer votre demande de dérogation au temps de repos quotidien accordé aux femmes salariées accompagnée de la pièce justificative demandée au Service de l’Inspection du Travail (ou par courriel à inspectiondutravail@gouv.mc ).

Voir aussi

Gouvernement et Institutions
Dernière modification le 09/01/2020

Contacter Welcome Office
+377 98 98 98 98

ou par e-mail

en cliquant ici

Ajouts récents

Fiches, Rubriques, Communiqués récemment ajoutés ou mis à jour.

Consulter les derniers ajouts

Aide non-voyants pages internes spe

Article d'introduction visible sur chaque page interne par les lecteurs d'écrans