COVID19 - Mise en place du travail à distance

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Direction du Travail

17 rue Princesse Florestine
MC 98000 MONACO

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Plan

Conformément à la Décision Ministérielle 110 du 5 février 2021 - Travail à distance et à la Décision Ministérielle 126 du 1er avril 2021 - Travail à distance jusqu’au 18 avril inclus, le télétravail est obligatoire dès qu’il est praticable. Cela concerne tant le secteur public que le secteur privé. Le télétravail ne peut se faire qu’avec l’accord du travailleur.

L’objectif est de limiter au maximum la circulation de personnes et les contacts interpersonnels qui favorisent la propagation du virus.

Lorsque la nature de l'activité du salarié est compatible avec son exercice à distance et que l'employeur peut mettre à sa disposition les moyens techniques et matériels nécessaires à un tel exercice, l'employeur doit, aussi longtemps qu'existent des mesures portant réglementation temporaire des déplacements prises par le Ministre d'État en vue de lutter contre la propagation du virus COVID-19, permettre au salarié, sous réserve de son accord, d'exercer son activité en travail à distance durant tout ou partie de son temps de travail.

La mise en place du travail à distance, y compris du télétravail, doit faire l'objet d'une notification à la Direction du Travail par l'employeur au moyen du formulaire établi par cette direction.

L'Assureur-loi couvrant le risque accident du travail - maladie professionnelle doit être avisé par l'employeur.