Démarche COVID19 - Bénéficier de l'indemnisation pour garde d'enfant à domicile

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Principe et conditions

Suite à la fermeture temporaire, jusqu’à nouvel ordre, des crèches et des établissements scolaires, les parents ne pouvant pas travailler à distance, peuvent bénéficier d’un arrêt maladie indemnisé, sous certaines conditions :

  • Avoir un enfant âgé de moins de 16 ans (18 ans pour les enfants en situation de handicap pris en charge dans un établissement spécialisé)
  • Etre affilié à la Caisse de Compensation des Services Sociaux
  • Que l’autre parent ne soit pas placé en position de chômage total temporaire

 

Les parents doivent, en première intention, avoir évalué avec leur employeur la possibilité de mettre en œuvre un mode de travail à distance pendant la durée de la fermeture. Le refus de l’employeur doit être motivé. 

Un seul des deux parents peut bénéficier d’un arrêt dans ce contexte. Toutefois l’arrêt peut être fractionné et réparti entre eux.

Les employeurs sont invités à pratiquer le maintien de salaire au bénéfice de leurs employés.

Les autres catégories d’assurés sociaux de la Principauté doivent se rapprocher de leur organisme monégasque d’assurance maladie pour envisager les dispositifs applicables.

Voir la  Télécharger le fichier Fiche Indemnisation garde d'enfant à domicile Fiche Indemnisation garde d'enfant à domicile

 

Bénéficier de l'indemnisation

Retrouvez la démarche et les formulaires sur le site des Caisses Sociales de Monaco :

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Dernière modification le 24/03/2020

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