Démarche Détacher un salarié de France à Monaco

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Service de l'Emploi

17 rue Princesse Florestine
MC 98000 Monaco

Mme Véronique JOUBERT-DENIS :
(+377) 98 98 87 07

Horaires : Réception du lundi au vendredi, sur rendez-vous.

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Service de l'Emploi

17 rue Princesse Florestine
MC 98000 Monaco

Horaires : Réception du lundi au vendredi, sur rendez-vous.

Téléphone : (+377) 98 98 88 14

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Principe et conditions

Grâce à la procédure du détachement, le salarié qui va, pendant une durée déterminée, travailler à Monaco pour le compte de votre entreprise, sera maintenu au régime français de sécurité sociale. 

Les entreprises, les artisans ou les sous-traitants qui ne sont pas établis à Monaco et qui souhaitent réaliser des travaux sur des chantiers publics ou privés doivent au préalable demander une autorisation de chantier auprès de la Direction de l’Expansion Économique.

Détachement de moins de 3 mois

 

1

Effectuer la démarche en ligne

Vous pouvez effectuer cette démarche en ligne, en cliquant sur le lien suivant : Détacher un salarié à Monaco pour une durée inférieure à 3 mois.

Vous recevrez un accusé de réception par courriel.

2

Obtenir et remplir le formulaire

Pour obtenir le formulaire S9203 "Avis de mission", vous pouvez :

3

Remettre le formulaire

Vous devez remettre un exemplaire du formulaire:

  • A votre salarié au moment de son départ (il ne doit pas s’en dessaisir)
  • A la CPAM compétente pour information, dans les 24 heures

1

Faire un courrier au Service de l'Emploi

Vous devez adresser un courrier au Service de l’Emploi mentionnant :

  • Le nom du chantier ou de l’entreprise d’accueil et adresse (y joindre une copie de l’autorisation de travaux délivrée par la Direction de l’Expansion Economique dans le cas où le détachement concerne un chantier)
  • Les dates exactes du détachement (début et fin)
  • L’identité et le n° d’immatriculation à la Sécurité Sociale Française, des personnes détachées
  • La qualification des salariés

 

Une réponse vous sera adressée par courrier.

2

Obtenir et remplir le formulaire

Pour obtenir le formulaire S9203 "Avis de mission", vous pouvez :

3

Remettre le formulaire

Vous devez remettre un exemplaire du formulaire:

  • A votre salarié au moment de son départ (il ne doit pas s’en dessaisir)
  • A la CPAM compétente pour information, dans les 24 heures

Détachement de plus de 3 mois

1

Obtenir et remplir le formulaire

Pour obtenir le formulaire n° S 3208 « Maintien au régime français de sécurité sociale d'un travailleur salarié détaché hors du territoire français » vous pouvez :

2

Remettre le formulaire

Vous devez remettre le 1er volet de ce formulaire à la Caisse d'Assurance Maladie du siège de votre entreprise, et le 2e volet à votre salarié.

Après accord, la Caisse d'Assurance Maladie vous fera parvenir l’autorisation de détachement prévue par la Convention Franco-Monégasque de Sécurité Sociale du 28.02.1952, en double exemplaire.

Remettez un exemplaire à votre salarié.

3

Rassembler les pièces à fournir

Vous devez fournir au Service de l’Emploi :

  • L’autorisation de détachement délivrée et validée, pour la durée des travaux, par la Caisse Primaire d'Assurance Maladie dont vous ressortez, pour chaque personne détachée (formulaire SE/138-01 – Certificat d’assujettissement)
  • La  photocopie des cartes d’identité des salariés détachés ainsi que leurs adresses dans la région durant le détachement et leurs qualifications
  • Une copie de l’autorisation de travaux délivrée par la Direction de l’Expansion Économique à Monaco, le cas échéant

4

Transmettre le dossier

Vous devez transmettre le dossier au Service de l’Emploi dans les meilleurs délais, préalablement au début du démarrage de l’intervention.

Une réponse vous sera adressée par courrier.

Dernière modification le 16/12/2019

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