Demander une aide à l'achat d'un véhicule écologique

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Principe et conditions
Rassembler les pièces à fournir
Démarche en ligne
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Contact administratif

Direction de l'Environnement

Le Triton
5 rue du Gabian
98000 Monaco

Direction de l'Environnement :
(+377) 98 98 83 41

Horaires : de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h00 du lundi au vendredi

Contacter par email

Plan

Principe et conditions

Une aide peut être attribuée pour l’achat d’un véhicule électrique ou hybride-électrique aux émissions de CO₂ ≤ 110g :

Neuf ou précédemment immatriculé en série démonstration depuis moins d’un an par un concessionnaire si justificatif (copie du certificat d’immatriculation d’origine)
D'occasion si le véhicule a moins de 6 mois ou moins de 6000 km pour un quatre roues, 2000 km pour un deux roues, tricycle ou quadricycle
Immatriculé à Monaco (ou appartenant à un résident ou à une entreprise monégasque pour les vélos d’une puissance maximale de 250 W)
Acquis dans un délai de 6 mois au maximum (la date de la facture faisant foi)

Voir toutes les actions en faveur des véhicules écologiques

Rassembler les pièces à fournir

Constituez un dossier réunissant :

Si le déclarant n'est pas le bénéficiaire de l'aide à l’achat : le déclarant doit préalablement télécharger une attestation sur l'honneur, la faire signer par le bénéficiaire de l'aide et la joindre à la demande en étape 6
Une copie du certificat d'immatriculation du véhicule
Pour les véhicules de démonstration, une copie du certificat d'immatriculation d'origine du véhicule
Pour les véhicules d'occasion de moins de 6000 km ou 2000km, fournir justificatif du kilométrage (contrôle technique)
Une copie de la facture du véhicule, avec un domicile à Monaco pour les vélos
Une copie du bon de commande du véhicule
Un relevé d'identité bancaire (RIB) au nom du demandeur de l'aide à l'achat
Pour les véhicules électriques, un justificatif de la valeur assurée de la batterie ou, le cas échéant, une copie du contrat de location avec échéancier
En cas de location longue durée, pour tous les véhicules, une copie du contrat de location avec échéancier du véhicule et de la batterie si le véhicule est électrique
Pour les vélos non immatriculés (d'une puissance maximale de 250W), un justificatif de résidence à Monaco (copie de la carte de séjour , carte d'identité monégasque ou un extrait du RCI pour les entreprises)

Démarche en ligne
Démarche papier

Effectuer une demande

En suivant le lien vers le téléservice pour demander une aide à l’achat d’un véhicule écologique.

Sous 2 mois minimum, si le véhicule répond aux critères d’attribution définis par Arrêté Ministériel n° 2018-1182 du 18 décembre 2018 relatif à l'aide à l'achat de véhicules écologiques, la subvention correspondante est versée par virement bancaire par la Trésorerie Générale des Finances.