Démarche Demander l'aide aux Commerces et Restaurants Engagés

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3, Avenue de Fontvieille
MC 98013 MONACO

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(+377) 98 98 83 41

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Principe et conditions

Les commerces et restaurants de la Principauté peuvent bénéficier d’une aide financière, allant de 3.000 à 6.000 euros, selon les modalités présentées ci-dessous, afin de les aider à poursuivre leur démarche éco-responsable.

 

Vous êtes déjà Commerce ou Restaurant Engagé :

Afin de bénéficier de l’aide, vous devez vous engager à respecter une ou plusieurs clauses précisées dans le formulaire ci-dessous, en supplément de celles contractées dans votre cahier des charges portant sur 2020-2022, ou vous engager à aller plus loin sur une clause que vous auriez déjà signée. Vous pouvez souscrire au maximum à 3 clauses par commerce ou restaurant. Un bonus est attribué si l’engagement contracté vise la réduction à la source des déchets. 

Vos nouveaux engagements feront l’objet d’un avenant à votre cahier des charges actuel.

 

Vous n’êtes pas encore Commerce ou Restaurant Engagé :

Vous pouvez également bénéficier d’une aide, qui vous permettra d’entrer dans la démarche et de vous faire labelliser en souscrivant aux 7 clauses obligatoires et d’ajouter a minima un engagement optionnel.

 

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Obtenir et remplir le formulaire

Pour obtenir le formulaire vous pouvez :

 

NB: Au vu la diversité de commerces et la disparité des niveaux d’engagement, il est également possible de bénéficier de l’aide si vous justifiez que le montant reçu servira à mettre en place une démarche éco-responsable adaptée à votre activité, non présente dans le cahier des charges, si ce projet permet d’atteindre les objectifs poursuivis par le label. Dans ce cas, cocher la case « autre » du formulaire.

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Rassembler les pièces à fournir

Vous devez fournir :

  • La photocopie de la carte d’identité du responsable du commerce ou du restaurant, et l’indication de la raison sociale de l’entreprise  
  • Soit un RIB au nom du commerce ou de la société, soit un RIB au nom propre du demandeur
  • L’extrait des inscriptions portées au répertoire du commerce et de l’industrie pour l’établissement labellisé
  • Le Télécharger le fichier formulaire d'Aide aux Commerces et Restaurants Engagés formulaire d'Aide aux Commerces et Restaurants Engagés dûment complété, daté et signé, identifiant la ou les clause(s) pour lesquelles le commerce ou le restaurant s’engage
  • La présentation du projet pour lequel l’aide est demandée comprenant : 
    • La description du projet et de sa motivation écologique (quantités de déchets et type de déchets évités, économie de ressources envisagée, caractéristiques des produits sélectionnés etc.)  
    • Si possible, l'identification précise de la dépense à effectuer grâce à l’aide, comme par exemple, la description du matériel ou de l’équipement à acquérir accompagnée d’un devis ou d’une estimation budgétaire 
    • Le calendrier de mise en œuvre de l’opération

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Envoyer le dossier

Vous devez envoyer votre dossier avant le 31 mai 2021 

 

Si vous n’avez pas encore signé le Cahier des charges version 2020-2022, rapprochez-vous de l’équipe du Commerce Engagé.

Chaque demande sera analysée au cas par cas. Le montant de l’aide sera défini en fonction des engagements de chaque commerce, de la portée et du coût du projet.

Pour toute aide à la constitution de votre dossier ou pour toute autre information, contactez la Direction de l’Environnement : environnement@gouv.mc  

1

Prendre connaissance du label

Afin de déterminer si l'obtention du label Commerce ou Restaurant Engagé vous intéresse, nous vous invitons à prendre connaissance de la démarche à effectuer dans les fiches suivantes :

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Contacter la Direction de l'Environnement

Si la démarche vous intéresse, envoyez une demande à la Direction de l’Environnement indiquant que vous souhaitez prendre connaissance du cahier des charges du label qui vous concerne : Commerce Engagé ou Restaurant Engagé. Il vous sera proposé un rendez-vous avec l’équipe du label.

Une fois votre labellisation en cours, l’équipe vous expliquera comment obtenir l’aide. Le dispositif prend fin le 31 mai 2021.

Dernière modification le 22/03/2021

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