Démarche Demander l'aide de soutien aux associations sportives et culturelles

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Principes et Conditions

Dans le cadre du plan de relance économique de la Principauté, le Gouvernement a décidé de mettre en place, au profit du tissu associatif, notamment sportif et culturel, une aide de nature à compenser les recettes non réalisables du fait des prescriptions sanitaires.

La compensation du déficit de recettes a pour but de permettre à l’association de poursuivre son activité avec un budget équilibré.

Conditions d’éligibilité :

Toute association dont les recettes se trouvent significativement impactées par les contraintes sanitaires prescrites dans son domaine d’activité.

La nature de l’activité de l’association n’est pas un critère d’éligibilité.

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Rassembler les pièces à fournir

Pour solliciter cette aide, les pièces à fournir sont :

  • Le formulaire de renseignements à compléter et à télécharger ici : Télécharger le fichier Demande d'aide de soutien aux associations (301-0013_01-2020) Demande d'aide de soutien aux associations (301-0013_01-2020)  
  • Une note explicative sur les conséquences de l’épidémie sur l’activité de l’association et les mesures prises en application des prescriptions sanitaires en vigueur
  • Un état des ressources humaines et des moyens matériels développés pour leur mise en œuvre
  • Le budget prévisionnel de l'exercice en cours faisant explicitement apparaître les éventuelles dépenses supplémentaires et les pertes de recettes liées au respect des règles sanitaires
  • Les comptes des trois derniers exercice clos
  • L’état des adhérents des trois derniers exercices clos (si opportun au comparatif et si applicable)
  • Un état de la billetterie prévisionnelle ainsi que ceux des trois derniers exercices (si applicable)
  • Si applicable, un document attestant du désengagement d’un partenaire faisant apparaitre le montant qui aurait dû être versé
  • En tant que de besoin, tout document pertinent sur d’éventuels engagements financiers pris par l’association avant l’épidémie Covid‐19

2

Envoyer le dossier

Le formulaire de demande d’aide, accompagné des pièces justificatives doivent être adressés au Département de l'Intérieur par voie électronique à l'adresse suivante : interieur‐FRB@gouv.mc

Dernière modification le 19/10/2020

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