Information COVID19 - Dispositions relatives aux locaux professionnels

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Administration des Domaines

24, rue du Gabian
BP 719, MC 98014 MONACO CEDEX

Accueil Domaines :
(+377) 98 98 44 66

Fax : (+377) 92 05 32 15

Horaires : de 9h30 à 17h00 du lundi au vendredi

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Activité autorisée au domicile dans un logement domanial 

S’agissant des autorisations d'exercer une activité professionnelle à domicile, un courrier sera adressé aux personnes concernées leur annonçant la mise en œuvre de la gratuité à compter du 1er janvier 2020.

La redevance complémentaire versée sera remboursée au prorata temporis de l’année 2020 à compter de la seconde quinzaine d’avril 2020.

Pour tout complément d’information, vous pouvez envoyer un mail à l'adresse suivante: administration.domaines@gouv.mc  ou appeler le 98.98.44.66.

 

Local domanial à usage commercial

L’exonération des loyers et charges locatives pour le deuxième trimestre 2020 sera automatique pour les commerçants qui ont été contraints de fermer temporairement en application de la Décision Ministérielle du 18 mars 2020.

Ces personnes n’auront pas de démarche à accomplir, et recevrons par courrier de l’Administration des Domaines.
Les commerçants concernés se verront rembourser le loyer et les charges acquittés du mois de mars 2020 à compter de la seconde quinzaine d’avril 2020.

Pour tout complément d’information, vous pouvez envoyer un mail à l'adresse suivante: administration.domaines@gouv.mc  ou appeler le 98.98.44.66.

 

Local domanial à usage industriel ou de bureau

Les locataires domaniaux de bureau et d’industrie, dont l’activité a été fortement impactée par la crise sanitaire, peuvent pour toutes interrogations se rapprocher de l’Administration des Domaines par mail à l’adresse : administration.domaines@gouv.mc ou par téléphone au : 98.98.44.66 .

 

Local commercial dans le domaine communal

Afin de soutenir les commerçants durant la crise sanitaire liée au Covid19, la Mairie de Monaco a décidé d’exonérer les commerçants locataires de locaux communaux, du paiement de leur loyer ou de leur redevance du mois de Mars. Cette mesure sera reconduite jusqu’à la fin de cette crise.

Concernant les Occupations de la Voie Publique relatives aux terrasses, payées sur une base annuelle, un prorata temporis sera appliqué. Ainsi, les mois durant lesquels les terrasses n’auront pas pu être exploitées ne seront pas facturés.

Pour tout complément d’information, contacter la Marie de Monaco : www.mairie.mc/actualites

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Dernière modification le 12/11/2020

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