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Conformément à la Télécharger le fichier Décision Ministérielle n°86 du 30 octobre 2020 Décision Ministérielle n°86 du 30 octobre 2020 jusqu’au 30 novembre 2020 inclus, les salles de spectacle (relevant de la catégorie L mentionnée à l'article GEN 4 de l'Annexe n° 1 - livre premier dispositions générales communes à toutes les constructions, modifiée, de l'arrêté ministériel n° 2018-1079 du 21 novembre 2018, modifié, susvisé) sont tenues de cesser leur activité au plus tard à 21 heures 30.

Par dérogation aux dispositions de l’article 3, les personnes justifiant d’un billet de spectacle ont jusqu’à 22 heures pour effectuer le déplacement entre le lieu de la salle de spectacle et leur lieu de résidence Télécharger le fichier Annexe 2 - Justificatif de déplacement dérogatoire Annexe 2 - Justificatif de déplacement dérogatoire

Fiches pratiques :

 

La Direction de l’Action Sanitaire, la Direction du Travail, la Direction de l’Expansion Economique et la Direction de la Sûreté Publique pourront, dans leurs domaines de compétence, procéder aux contrôles du respect des mesures générales et spécifiques propres à chaque activité. La méconnaissance de ces mesures pourra justifier la fermeture des établissements concernés.

 

Dernière modification le 05/11/2020

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