Démarche S’approvisionner en masques pour vos salariés

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Principe et conditions

Le Gouvernement Princier a décidé de faire bénéficier aux employeurs de la Principauté ses filières d’approvisionnement en masques, en leur proposant de leur céder à prix coûtant, sous réserve de disponibilités, des masques alternatifs à usage unique pour leurs salariés œuvrant en Principauté.

Chaque demande fait l’objet d’un examen attentif. Les Services de l’Etat procéderont aux vérifications nécessaires relatives aux informations transmises par le requérant. Toute fausse déclaration sera réprimée conformément aux disposition de l’article 98 du code pénal.

Pour être éligibles, les employeurs de la Principauté doivent être en capacité de justifier de cette qualité.

Le prix unitaire du masque est de 1€ hors taxe (TVA 5,5%).

La quantité de masques pouvant être commandée par l’employeur doit correspondre aux besoins d’un mois d’activité, sur une base de 2 masques/salarié/jour x 22 jours de travail.

 

Nota bene : Ce circuit est également accessible aux travailleurs indépendants qui n'ont pas de salariés.

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Rassembler les informations et pièces à fournir

Dans le cadre de la demande via le téléservice, le requérant (employeur, représentant légal ou dûment habilité de la Société requérante) devra fournir les informations et documents suivants :

1. Informations concernant la société 

  • Raison Sociale de l'activité
  • Enseigne
  • Numéro NIS ou statistique consultable sur www.rci.gouv.mc/rc/
  • Numéro du Registre du Commerce et de l’Industrie (si applicable)
  • Activité Principale
  • Forme juridique
  • Adresse du siège social
  • Type de siège social
  • Nombre de salariés
  • Nombre souhaité de masques pour un mois d’activité

 

2. Informations concernant le requérant :

  • Nom du requérant
  • Prénom du requérant
  • Adresse E-mail
  • Numéro de téléphone

 

3. Si nécessaire, informations concernant la personne en charge du retrait des masques (si différente du requérant) :

  • Nom
  • Prénom
  • Adresse E-mail
  • Numéro de téléphone

 

4. Pièce justificative (si applicable) :

  • Une copie de la déclaration prévue par la loi n°1.444 du 26 juillet 1991 ou de l’autorisation administrative d’exercice de l’activité concernée

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Effectuer la demande en ligne

Assurez-vous d'avoir préparé le dossier complet. Si c'est le cas, suivez le lien vers le téléservice : Demander des masques à destination des employeurs

Nota Bene : Si votre dossier n'est pas complet votre démarche ne pourra aboutir.

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Retirer les masques

Les modalités de retrait des masques vous seront communiquées dans l’e-mail de confirmation que vous recevrez à l’issue de votre commande.

Afin de vous organiser pour le retrait de la marchandise, sachez que 2000 masques représentent un carton d’un volume de 0,1 m3 (dimensions 0,5x0,5x0,4m).

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Dernière modification le 03/06/2020

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+377 98 98 98 98

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