Démarche S’approvisionner en masques pour vos salariés

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Le téléservice s’approvisionner en masques pour vos salariés est actuellement fermé.

 

Principe et conditions

Le Gouvernement Princier a décidé de faire bénéficier aux employeurs de la Principauté de ses filières d’approvisionnement en masques, en leur proposant de leur céder à prix coûtant, sous réserve de disponibilités, des masques à usage unique pour leurs salariés œuvrant en Principauté.

Chaque demande fait l’objet d’un examen attentif. Les Services de l’Etat procéderont aux vérifications nécessaires relatives aux informations transmises par le requérant. Toute fausse déclaration sera réprimée conformément aux disposition de l’article 98 du code pénal.

Pour être éligibles, les employeurs de la Principauté doivent être en capacité de justifier de cette qualité.

Le prix unitaire du masque est de 1€ hors taxe (TVA 5,5%).

La quantité de masques pouvant être commandée par l’employeur doit correspondre aux besoins d’un mois d’activité, sur une base de 2 masques/salarié/jour x 22 jours de travail.

 

Nota bene : Ce circuit est également accessible aux travailleurs indépendants qui n'ont pas de salariés.

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Dernière modification le 04/02/2022

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