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Réglementation temporaire des déplacements

Conformément à la Télécharger le fichier Décision Ministérielle 87 du 4 novembre 2020 Décision Ministérielle 87 du 4 novembre 2020 jusqu’au 30 novembre 2020 sont interdits les déplacements de toute personne hors de son lieu de résidence entre 20 heures et 6 heures, à l’exception des déplacements pour les motifs suivants :

  • Déplacements entre le lieu de résidence et le lieu d’exercice de l’activité professionnelle ou le lieu d’enseignement ou de formation 
  • Déplacements pour des consultations et soins ne pouvant être assurés à distance et ne pouvant être différés ou pour l’achat de produits de sant
  • Déplacements pour motif familial impérieux, pour l’assistance aux personnes vulnérables ou précaires ou pour la garde d’enfants 
  • Déplacements pour répondre à une convocation judiciaire ou administrative 
  • Déplacements pour participer à des missions d’intérêt général sur demande de l’autorité administrative 
  • Déplacements brefs pour les besoins des animaux de compagnie

 

Le motif tenant au déplacement entre le lieu de résidence et le lieu d’exercice de l’activité professionnelle est attesté par la production d’un justificatif de déplacement professionnel établi par l’employeur et dont le modèle est fixé en Télécharger le fichier Annexe 1 - Justificatif de déplacement professionnel Annexe 1 - Justificatif de déplacement professionnel

Une dérogation aux dispositions suivantes pourra être acceptée pour toute activité professionnelle devant être exercée entre 20 heures et 6 heures peut se poursuivre.

 

Port du masque dans l'espace public :

Conformément à la Télécharger le fichier Décision Ministérielle 87 du 4 novembre 2020 Décision Ministérielle 87 du 4 novembre 2020 le port du masque est rendu obligatoire jusqu’au 30 novembre 2020 inclus comme suit :

  • Sur les voies publiques 
  • Dans les espaces publics extérieurs 
  • Dans les circulations des parkings souterrains 
  • Dans tous les lieux clos ouverts au public, dans tous les établissements recevant du public, dans tous les bâtiments industriels et dans tous les bâtiments à usage de bureaux, sauf si l'opérateur est en poste individuel et qu'il n'accueille pas le public ou si des éléments de séparation d'une hauteur suffisante ont été installés entre les postes (d'au moins 95 centimètres de hauteur à partir du plateau du bureau) 
  • Dans les parties communes des espaces privés clos 
  • Dans tous les ascenseurs publics et privés 
  • Dans les transports en commun, les taxis et les véhicules de grande remise

 

Toutefois, cette obligation ne s’applique pas aux enfants de moins de cinq ans ainsi qu’aux personnes se livrant à une pratique sportive en extérieur. Dans ce dernier cas, la personne est néanmoins tenue d’être en possession d’un masque.

Le port du masque est recommandé dans les lieux privés en présence d’autrui, particulièrement s’il s’agit d’une personne extérieure au foyer ou d’une personne vulnérable

 

Recommandations sanitaires dans les lieux publics 

 

Transports en commun

Suite à la Décision Ministérielle à compter du 20 mai 2020 et jusqu'à nouvel ordre, le port du masque est rendu obligatoire sauf pour les enfants de moins de 5 ans dans les transports et lieux suivants :

  • Les transports en commun
  • Les taxis
  • Les véhicules de grande remise
  • Les trains
  • Les quais et galeries de la gare ferroviaire

 

Tout usager non muni d'un masque de protection correctement positionné pourra se voir interdire d'accès.

Dernière modification le 05/11/2020

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