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Réglementation temporaire des déplacements
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Cellule Covid19 - Entreprises :
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Réglementation temporaire des déplacements
Conformément à la Décision Ministérielle 103 du 11 janvier 2021
et à la
Décision Ministérielle 115-Prolongation des mesures exceptionnelles-19.03.2021
jusqu’au 19 mars 2021 inclus sont interdits les déplacements de toute personne hors de son lieu de résidence entre 19 heures et 6 heures, à l’exception des déplacements pour les motifs suivants :
- Déplacements entre le lieu de résidence et le lieu d’exercice de l’activité professionnelle ou le lieu d’enseignement ou de formation
- Déplacements pour des consultations et soins ne pouvant être assurés à distance et ne pouvant être différés ou pour l’achat de produits de santé
- Déplacements pour motif familial impérieux, pour l’assistance aux personnes vulnérables ou précaires ou pour la garde d’enfants
- Déplacements pour répondre à une convocation judiciaire ou administrative
- Déplacements pour participer à des missions d’intérêt général sur demande de l’autorité administrative
- Déplacements brefs pour les besoins des animaux de compagnie
Le motif tenant au déplacement entre le lieu de résidence et le lieu d’exercice de l’activité professionnelle est attesté par la production d’un justificatif de déplacement professionnel établi par l’employeur et dont le modèle est fixé en Attestation de déplacement professionnel - Décision Ministérielle 103 du 11 janvier 2021
Une dérogation aux dispositions suivantes pourra être acceptée pour toute activité professionnelle devant être exercée entre 19 heures et 6 heures peut se poursuivre.
Conformément à la Décision Ministérielle 109 du 5 février 2021 - Mesures exceptionnelles
et à la
Décision Ministérielle 115-Prolongation des mesures exceptionnelles-19.03.2021
tout rassemblement de plus de six personnes sur les voies et espaces publics est interdit, à l'exception des membres d'un même foyer
Port du masque dans l'espace public :
Conformément aux Décision Ministérielle 103 du 11 janvier 2021
,
Décision Ministérielle 109 du 5 février 2021 - Mesures exceptionnelles
et
Décision Ministérielle 115-Prolongation des mesures exceptionnelles-19.03.2021
jusqu’au 19 mars 2021 inclus, le port du masque est rendu obligatoire comme suit :
- Sur les voies publiques
- Dans les espaces publics extérieurs
- Dans les circulations des parkings souterrains
- Dans tous les lieux clos ouverts au public, dans tous les établissements recevant du public, dans tous les bâtiments industriels et dans tous les bâtiments à usage de bureaux, sauf si l'opérateur est en poste individuel et qu'il n'accueille pas le public ou si des éléments de séparation d'une hauteur suffisante ont été installés entre les postes (d'au moins 95 centimètres de hauteur à partir du plateau du bureau)
- Dans les parties communes des espaces privés clos
- Dans tous les ascenseurs publics et privés
- Dans les transports en commun, les taxis et les véhicules de grande remise
Toutefois, cette obligation ne s’applique pas aux enfants de moins de cinq ans ainsi qu’aux personnes se livrant à une pratique sportive en extérieur. Dans ce dernier cas, la personne est néanmoins tenue d’être en possession d’un masque.
Le port du masque est recommandé dans les lieux privés en présence d’autrui, particulièrement s’il s’agit d’une personne extérieure au foyer ou d’une personne vulnérable
Recommandations sanitaires dans les lieux publics
Transports en commun
Conformément à la Décision Ministérielle 103 du 11 janvier 2021
, à la
Décision Ministérielle 109 du 5 février 2021 - Mesures exceptionnelles
et à la
Décision Ministérielle 115-Prolongation des mesures exceptionnelles-19.03.2021
jusqu’au 19 mars 2021 inclus, le port du masque est rendu obligatoire sauf pour les enfants de moins de 5 ans dans les transports et lieux suivants :
- Les transports en commun
- Les taxis
- Les véhicules de grande remise
- Les trains
- Les quais et galeries de la gare ferroviaire
Tout usager non muni d'un masque de protection correctement positionné pourra se voir interdire d'accès.
Fichiers
Escalators 479 ko
Ascenseurs 487 ko
Décision Ministérielle du 28 avril 2020 - levée progressive du confinement 497 ko
Décision Ministérielle 103 du 11 janvier 2021 261 ko
Attestation de déplacement professionnel - Décision Ministérielle 103 du 11 janvier 2021 300 ko
Décision Ministérielle 109 du 5 février 2021 - Mesures exceptionnelles 496 ko
Décision Ministérielle 115-Prolongation des mesures exceptionnelles-19.03.2021 233 ko
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