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Décision Ministérielle du 4 novembre 2020

La Décision Ministérielle du 4 novembre 2020, modifiant la Décision Ministérielle du 30 octobre 2020, porte instauration de nouvelles mesures exceptionnelles pour faire face à l'évolution défavorable de l'épidémie de Covid-19.

Télécharger le fichier Décision Ministérielle 87 du 4 novembre 2020 Décision Ministérielle 87 du 4 novembre 2020  
Annexe 1 : Télécharger le fichier Annexe 1 - Justificatif de déplacement professionnel Annexe 1 - Justificatif de déplacement professionnel
Annexe 2 :  Télécharger le fichier Annexe 2 - Justificatif de déplacement dérogatoire Annexe 2 - Justificatif de déplacement dérogatoire

Guide d’application des articles 8 et 9 concernant le domaine de la restauration : Télécharger le fichier Guide d’application des articles 8 et 9 de la Décision ministérielle du 4 novembre 2020 Guide d’application des articles 8 et 9 de la Décision ministérielle du 4 novembre 2020

 

Décision Ministérielle du 30 octobre 2020

La Décision Ministérielle du 30 octobre 2020, modifiant la Décision Ministérielle du 28 avril 2020, porte instauration de nouvelles mesures exceptionnelles pour faire face à l'évolution défavorable de l'épidémie de Covid-19.

Télécharger le fichier Décision Ministérielle n°86 du 30 octobre 2020 Décision Ministérielle n°86 du 30 octobre 2020
Annexe 1 : Télécharger le fichier Annexe 1 - Justificatif de déplacement professionnel Annexe 1 - Justificatif de déplacement professionnel
Annexe 2 : Télécharger le fichier Annexe 2 - Justificatif de déplacement dérogatoire Annexe 2 - Justificatif de déplacement dérogatoire

 

Décision Ministérielle du 23 octobre 2020

La Décision Ministérielle du 23 octobre 2020, modifiant la Décision Ministérielle du 28 avril 2020, porte instauration de nouvelles mesures exceptionnelles pour faire face à l'évolution défavorable de l'épidémie de Covid-19.

Télécharger le fichier Décision Ministérielle du 23 octobre 2020 Décision Ministérielle du 23 octobre 2020

 

Décision Ministérielle du 8 septembre 2020

La Décision Ministérielle n°76 du 8 septembre 2020, modifiant la Décision Ministérielle du 28 avril 2020, porte instauration de mesures exceptionnelles dans le cadre de la reprise progressive des activités en vue de lutter contre l'épidémie du Covid19.

Télécharger le fichier Décision Ministérielle 76 du 8 septembre 2020 - Mesures exceptionnelles dans le cadre de la reprise progressive Décision Ministérielle 76 du 8 septembre 2020 - Mesures exceptionnelles dans le cadre de la reprise progressive

 

Décision Ministérielle du 10 août 2020

La Décision Ministérielle n°74 du 10 août 2020 instaure le port du masque obligatoire dans certaines zones du territoire :

  • Sur la place du Palais Princier 
  • Dans les ruelles de la vieille ville du Rocher 
  • Sur la place du Casino 
  • Sur l'esplanade du Centre Commercial de Fontvieille

 

Télécharger le fichier Décision Ministérielle 74 du 10 août 2020 Décision Ministérielle 74 du 10 août 2020

Décision Ministérielle du 6 juillet 2020

La Décision Ministérielle n°64 du 6 juillet 2020, modifiant la Décision Ministérielle du 28 avril 2020, porte instauration de mesures exceptionnelles dans le cadre de la reprise progressive des activités en vue de lutter contre l'épidémie du Covid19.

Télécharger le fichier Décision Ministérielle 64 du 6 juillet 2020 Décision Ministérielle 64 du 6 juillet 2020

 

Décision Ministérielle du 12 juin 2020

La Décision Ministérielle n°58 du 12 juin 2020, modifiant la Décision Ministérielle du 28 avril 2020, porte instauration de mesures exceptionnelles dans le cadre de la reprise progressive des activités en vue de lutter contre l'épidémie du Covid19.

Télécharger le fichier Décision Ministérielle 58 du 12 juin 2020 Décision Ministérielle 58 du 12 juin 2020

 

Décision Ministérielle du 4 juin 2020

La Décision Ministérielle du 4 juin 2020, modifiant la Décision Ministérielle du 28 avril 2020, porte instauration de mesures exceptionnelles dans le cadre de la reprise progressive des activités en vue de lutter contre l'épidémie du Covid19.

Télécharger le fichier Décision Ministérielle 56 du 4 juin 2020 - Mesures exceptionnelles dans le cadre de la reprise progressive Décision Ministérielle 56 du 4 juin 2020 - Mesures exceptionnelles dans le cadre de la reprise progressive

Décision Ministérielle du 20 mai 2020

La Décision Ministérielle du 20 mai 2020, modifiant la Décision Ministérielle du 28 avril 2020, porte instauration de mesures exceptionnelles dans le cadre de la reprise progressive des activités en vue de lutter contre l'épidémie du Covid19.

Télécharger le fichier Décision Ministérielle du 20 mai 2020 - reprise progressive des activités Décision Ministérielle du 20 mai 2020 - reprise progressive des activités

Décision Ministérielle du 14 mai 2020

Cette Décision Ministérielle modifie la Décision Ministérielle du 28 avril 2020 portant instauration de mesures exceptionnelles dans le cadre de la reprise progressive des activités en vue de lutter contre l'épidémie de COVID-19 :

Télécharger le fichier Décision Ministérielle du 14 mai 2020 - mesures exceptionnelles pour la reprise progressive des activités Décision Ministérielle du 14 mai 2020 - mesures exceptionnelles pour la reprise progressive des activités

Décision Ministérielle du 28 avril 2020

Selon la Décision Ministérielle du 28 avril 2020 portant instauration de mesures exceptionnelles dans le cadre de la reprise progressive des activités, en vue de lutter contre l’épidémie de Covid19, à compter du 4 mai 2020 et jusqu'à nouvel ordre, des mesures particulières doivent être mises en œuvre.

Télécharger le fichier Décision Ministérielle du 28 avril 2020 - levée progressive du confinement Décision Ministérielle du 28 avril 2020 - levée progressive du confinement   

 

Décision Ministérielle du 18 Mars 2020

Décision relative à la fermeture temporaire de certains établissements recevant du public en vue de lutter contre la propagation du virus covid-19, prise en application de l’article 65 de l’ordonnance souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du règlement sanitaire international (2005) en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies.

Télécharger le fichier Décision Ministérielle du 18 Mars 2020 - Fermeture temporaire de certains établissements recevant du public Décision Ministérielle du 18 Mars 2020 - Fermeture temporaire de certains établissements recevant du public

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Dernière modification le 16/11/2020

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