Démarche COVID19 - Demander le Revenu Minimum Extraordinaire (RME)

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Principe et conditions

Compte tenu des difficultés économiques persistantes, le Gouvernement a décidé de prolonger d’un mois le versement du Revenu Minimum Extraordinaire. Ainsi, les bénéficiaires ayant perçu le RME les mois précédents, recevront l’aide au titre du mois juin, dans le courant du mois de juillet, sans en faire la demande, et selon les modalités suivantes :

  • Versement du Revenu Minimum Extraordinaire d’un montant de 1.800€ à tous les bénéficiaires.
  • Versement de l’Aide Complémentaire:
    • d’un montant de 700€, pour les bénéficiaires dont la reprise d’activité a été autorisée depuis le 4 mai 2020 ou dont l’activité n’a pas été contrainte de fermer au public par la Décision Ministérielle du 18 mars 2020. Ce qui porte le total à percevoir à 2500€.
    • d’un montant de 3.200€ pour les bénéficiaires dont les activités ont été contraintes de demeurer fermées en mai. Ce qui porte le total à percevoir à 5000€.

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Rassembler les pièces à fournir

Le requérant doit fournir les documents suivants :

1. La requête téléchargeable ci-après contenant les informations suivantes :
Télécharger le fichier Covid19 - Demande de RME - Requête initiale (355-0060_01-2020) Covid19 - Demande de RME - Requête initiale (355-0060_01-2020)

  • Nom et prénom du requérant;
  • Enseigne ou raison sociale de l’activité ;
  • Activité Principale;
  • Numéro du Registre du Commerce et de l’Industrie (si applicable) ;
  • Numéro NIS ou statistique (consultable sur www.rci.gouv.mc/rc/ pour les sociétés relevant du RCI, ou sur demande par mail auprès de l’IMSEE à l’adresse imsee@gouv.mc );
  • L’adresse mail du requérant ;
  • Le téléphone du requérant ;
  • Les coordonnées bancaires du requérant comprenant l’intitulé du compte, le code BIC et le code IBAN) ;
  • L’adresse du siège social de l’activité ;
  • Le type de siège social et du secteur ;
  • Un descriptif synthétique de l’impact de la crise sanitaire du Covid19 sur l’activité.

 

2. La copie de la déclaration prévue par la Loi n. 1.144 du 26/07/1991 concernant l'exercice de certaines activités économiques et juridiques  ou de l’autorisation administrative d’exercice concernée

3. Un relevé d'identité bancaire (RIB) complet

4. Une déclaration sur l’honneur téléchargeable ci-après attestant :
Télécharger le fichier Covid19 - Demande de RME - Attestation sur l'honneur (355-0061_02-2020) Covid19 - Demande de RME - Attestation sur l'honneur (355-0061_02-2020)

  • De l’absence quasi-totale ou totale de chiffre d’affaires depuis le 1er mars 2020;
  • De la suspension de son activité depuis la crise sanitaire du Covid19;
  • De ne pas être salarié ni gérant ni administrateur d’une société à Monaco ou ailleurs dans le monde. De ne percevoir aucun revenu autre que celui procuré par l’activité concernée, ni aucune indemnité d’administrateur de société ou pension de retraite directe;
  • D’avoir réalisé un chiffre d’affaires pour l’année 2019 supérieur à 12 000€ (pour les activités autorisées avant 2019) ou d’avoir réalisé un chiffre d’affaires minimum de 3 000€ lors du dernier trimestre précédent la crise du Covid19 (pour les activités autorisées courant 2019);
  • D’être à jour de ses obligations fiscales, si applicable.

  

Consulter le mode opératoire pour plus de détails : Télécharger le fichier Covid19 - Demande de RME - Mode opératoire Covid19 - Demande de RME - Mode opératoire

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Envoyer le dossier

La demande ainsi complétée devra être obligatoirement adressée à la Cellule Covid19 Entreprise du Welcome Office par courriel à covid19rme@gouv.mc .

Le Service du Welcome Office accuse réception du dossier complet au demandeur par message électronique à l’adresse email indiquée dans sa demande, et l’informe de son éligibilité.

Toute modification de demande doit faire l'objet d'une mise à jour complète du dossier et être renvoyée par le même procédé.

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Dernière modification le 27/05/2021

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