Démarche COVID19 - Demander l'Aide aux Sociétés

Imprimer la page

Contact administratif

Welcome Office

9, Rue du Gabian (1er étage)
Fontvieille
MC 98000 MONACO

Cellule Covid19 Entreprises :
(+377) 98 98 98 99

Horaires : de 9h00 à 17h00 du lundi au vendredi

Contacter par email

Plan

Voir sur la carte

Welcome Office

9, Rue du Gabian (1er étage)
Fontvieille
MC 98000 MONACO

Horaires : de 9h00 à 17h00 du lundi au vendredi

Téléphone : (+377) 98 98 98 98

Fax : (+377) 98 98 48 70

Contacter par email
0

 

Principe et conditions

Il est important de noter que le dernier délai pour déposer une nouvelle demande d'Aide aux Sociétés est fixé au vendredi 15 mai 2020. Au-delà de cette date, toute nouvelle demande ne sera pas prise en considération.

Pour tout complément d’information, merci de contacter covid19entreprises@gouv.mc

 

Afin de répondre à un plus grand nombre de sociétés, fortement impactées par la crise du Covid19, le Gouvernement Princier a étendu l’octroi d’une subvention aux Sociétés monégasques ayant réalisé en 2019, un chiffre d’affaires hors taxes inférieur à 1,5 millions d’Euros, et ayant subi une baisse d’activité mensuelle, depuis le 1er mars 2020, d’au moins 50% par rapport à l’année 2019, à la même période.

Le montant de cette aide est désormais fixé à 5.000 € par mois. La durée déterminée pour le versement de l’Aide aux Sociétés débute le 1er mars 2020 et prend fin sur le fondement d’une décision ministérielle. 
Si l'AS est versée pour le mois de mars, elle sera versée d’office pour les mois d’avril et mai, sans que le requérant fasse la démarche, et dans les mêmes conditions.

Chaque demande fait l’objet d’un examen, conformément aux conditions d’éligibilité et d’attribution précisées dans l'Arrêté Ministériel n° 2004-261 du 19 mai 2004 relatif à l'installation professionnelle et à l'aide aux entreprises, modifié. 

 

Conditions d’éligibilité :

  • La société requérante doit être inscrite au Registre du Commerce et de l’Industrie de la Principauté de Monaco, avant le 1er février 2020 
  • La Société ne doit pas être détenue à plus de 50,01% par une autre société commerciale 
  • La société doit avoir réalisé, en 2019, un chiffre d’affaires hors taxes inférieur 1.500.000 Euros
  • La société a subi une baisse d’activité mensuelle, à partir du 1er mars, d’au moins 50% par rapport à l’année dernière à la même période
  • La société est à jour de ses obligations fiscales à la date du 31 décembre 2019
  • L’AS étant une subvention octroyée aux sociétés et non aux représentants légaux, une seule demande par société pourra, à ce titre, être acceptée.

 

A noter : 

  • Les demandes d’Aide reçues par la Cellule Covid19 Entreprises, avant le jeudi 16 avril 2020, seront instruites par nos soins, sans que les Sociétés concernées refassent la demande par le Téléservice 
  • Sociétés étrangères et les Sociétés Civiles Immobilières ne sont pas éligibles à l’A.S.
  • L'Aide aux Sociétés (A.S) est cumulable avec le recours au Fonds de Garantie

1

Rassembler les pièces à fournir

Dans le cadre de la demande via le Téléservice, le Représentant légal, ou dûment habilité de la Société requérante devra fournir les documents suivants :

1. Informations concernant la société :

  • La raison Sociale de l'activité;
  • L'enseigne;
  • Le numéro NIS ou statistique consultable sur www.rci.gouv.mc/rc/  ;
  • Le numéro du Registre du Commerce et de l’Industrie;
  • L'activité Principale;
  • La forme juridique;
  • L'adresse du siège social;
  • Le type de siège social et de secteur ;
  • Les coordonnées bancaires récentes de la Société (intitulé du compte, le code BIC et le code IBAN). Les coordonnées doivent être saisies sans espace et conformément aux informations indiquées par votre banque;
  • Le descriptif synthétique de l’impact de la crise sanitaire du Covid19 sur l’activité et des éléments de comparaison avec l'année précédente à la même période.

 

2. Une déclaration sur l’honneur téléchargeable ci-après attestant que :
Télécharger le fichier Covid19 - AS - Attestation sur l'honneur (355-0063_03-2020) Covid19 - AS - Attestation sur l'honneur (355-0063_03-2020)

  • Le requérant a pris connaissance des dispositions légales relatives au dispositif de l'A.S;
  • La société est immatriculée au RCI et ce, avant le 1er février 2020;
  • La société n'est pas détenue par une autre société commerciale à plus de 50,01%;
  • La société a réalisé en 2019, un Chiffre d’affaires hors taxes inférieur à 1.500.000 Euros;
  • La société a subi une baisse d'activité mensuelle, à partir du 1er mars, d'au moins 50% par rapport à l'année derrière à la même période;
  • La société est à jour de ses obligations fiscales à la date du 31 décembre 2019.

 

3. Un relevé d'identité bancaire (RIB) récent et complet de la Société.

4. Les trois dernières déclarations de TVA, si applicable.

 

Consulter le mode opératoire pour plus de détails :
  Télécharger le fichier AS - mode opératoire AS - mode opératoire

2

Effectuer la demande en ligne

Assurez-vous d'avoir préparé le dossier complet. Si c'est le cas, suivez le lien vers le téléservice : Demander l'aide aux sociétés

Nota Bene : Si votre dossier n'est pas complet votre démarche ne pourra aboutir.

 

Principe et conditions

Compte tenu des difficultés économiques persistantes, le Gouvernement a décidé de prolonger d’un mois le versement de l’Aide aux Sociétés. Ainsi, les sociétés bénéficiaires ayant perçu l’Aide en question les mois précédents, recevront au titre du mois juin, dans le courant du mois de juillet, sans en faire la demande, et selon les modalités suivantes :

  • Un montant de 2500€ pour les bénéficiaires dont la reprise d’activité a été autorisée depuis le 4 mai 2020, ou dont l’activité n’a pas été contrainte de fermer au public par la Décision Ministérielle du 18 mars 2020.
  • Un montant de 5000€ pour les bénéficiaires dont l’activité a été contrainte de demeurer fermée en mai.

Liens utiles

Dernière modification le 15/06/2020

Contacter Welcome Office
+377 98 98 98 98

ou par e-mail

en cliquant ici

Ajouts récents

Fiches, Rubriques, Communiqués récemment ajoutés ou mis à jour.

Consulter les derniers ajouts

Aide non-voyants pages internes spe

Article d'introduction visible sur chaque page interne par les lecteurs d'écrans