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10 mars 2021 [SP] communiqué administratif

La signature électronique est disponible pour les entreprises

Le Gouvernement Princier propose aux professionnels monégasques un nouveau service de remise de certificats numériques, en partenariat avec l’Agence Monégasque de Sécurité Numérique, l’organe en charge de la sécurité des systèmes d’information de la Principauté. Communément appelée signature électronique, elle est l’équivalent de la signature manuscrite pour un document dématérialisé. Elle a pour objectif de démontrer qu’un document a été signé par une personne identifiée, que le document n’a pas été modifié et facilite la transition numérique des entreprises : à titre d’exemple dans la dématérialisation des bulletins de paie, des bons de commandes, des factures ou encore des contrats avec les fournisseurs.

Cette initiative est un des chantiers du programme de transition numérique de la Principauté, Extended Monaco. Instaurée par la loi « Principauté Numérique » votée en décembre 2019, elle permettra désormais aux entreprises d’apposer une signature électronique sur des documents numériques avec la même valeur que la signature manuscrite.   

« La signature électronique représente un enjeu important de la transition numérique des entreprises monégasques dans le cadre du plan de relance économique du pays. Cette mesure permet des échanges optimisés, identifiés et plus sécurisés entre les différentes parties prenantes. Elle établit un socle commun pour les interactions électroniques entre les administrés, les entreprises et les autorités publiques », souligne le Conseiller de Gouvernement - Ministre des Finances et de l’Économie Jean Castellini.

Des avantages considérables pour les entreprises

La signature électronique présente de nombreux atouts pour ses utilisateurs :

  • Un gain de temps : plus besoin d’imprimer et de faire parvenir des originaux papier à ses clients, fournisseurs ou encore salariés...  
  • Une sécurité renforcée pour les documents : chaque signature garantit l’intégrité du document, son authenticité et sa non-répudiation (ne peut être remis en cause par l'une des parties). Grâce à la force probante de la signature électronique, les partenaires des entreprises peuvent faire confiance aux documents dématérialisés
  • Un gain de place, une réduction des coûts et une initiative éco-responsable : réduction des impressions, de l’archivage papier et de l’acheminement des documents
  • Une simplicité d’utilisation : grâce au lecteur clé USB fourni et à Adobe Acrobat Reader (gratuit), les documents peuvent être signés facilement
  • Une fluidification de la relation client : les actions contractuelles peuvent s’effectuer à distance par échange de documents numériques à force probante

 

« La signature électronique va simplifier la vie des entreprises et des usagers de la Principauté, pour tous les actes du quotidien qui nécessitent une signature. Monaco rejoint ainsi des États avancés sur le plan technologique qui ont déjà déployé des initiatives similaires. Pour nos entreprises, c’est plus de sécurité, de rapidité, d’économies et de gain d’espace, et ce d’autant plus dans un contexte où le distanciel est devenu la norme » a déclaré Frédéric Genta, Délégué Interministériel chargé de la Transition Numérique.

Qui est concerné ?

Toutes les entreprises immatriculées au RCI monégasque, de même que les services administratifs de l’État peuvent désormais disposer d’un certificat de signature.

Comment obtenir un certificat de signature électronique ?

Tout représentant légal d’une entreprise immatriculée au RCI monégasque peut soumettre un formulaire demande auprès de la Direction de l’Expansion Économique.

Toutes les modalités (formulaires et pièces à fournir) sont accessibles en cliquant sur le lien suivant

Contacter Welcome Office
+377 98 98 98 98

ou par e-mail

en cliquant ici

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