Information Offre de jetons - Security Token Offerings

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Principes

Qu’est-ce qu’une offre de jetons

Les offres de jetons (Security Token Offerings) sont une modalité de levée de fond pour les entrepreneurs s’appuyant sur la technologie Blockchain.

Cette solution permet de financer des projets dans un cadre sécurisé (via un ensemble de contrôles relatifs à l’identité des émetteurs et investisseurs, mais aussi aux transactions et aux actifs en jeu) et sans intermédiaire.

Ce mécanisme offre de nouvelles perspectives de développement aux entreprises qui n’ont pas accès au marché traditionnel du financement.

Comment réaliser une offre de jetons ?

La réalisation d'une offre de jetons est subordonnée à l'obtention d'une autorisation administrative préalable revêtant la forme d'un label, dans des conditions précisées par ordonnance souveraine .

L'autorisation est délivrée par le Ministre d'État après avis motivé d'une commission, chargée d'instruire la demande d'autorisation.  Celle-ci se prononce après réception des pièces constitutives de la demande de label. Pour plus d’informations, voir la fiche démarche relative à la réalisation d'une offre de jetons. 

Les projets font ainsi l’objet d’une instruction sur le fond, notamment au travers de quatre dimensions :

  • Viabilité financière
  • Robustesse de la démarche
  • Impact en termes de création de richesse pour la Principauté
  • Valeurs de durabilité et responsabilité

 

Conditions 

Conditions concernant les émetteurs de jetons

Les entreprises candidates doivent répondre aux obligations suivantes, avant un examen sur le fond :

  • Conformité aux exigences de moralité et de légalité des dirigeants et des actionnaires ou associés de l’entreprise candidate
  • Immatriculation d’une société à Monaco (la demande de label peut être soumise par une société en cours de formation)
  • Lorsque les jetons présentent les caractéristiques des instruments financiers, l’offre ne peut être réalisée que par une société par actions
  • Mise en place d’un dispositif permettant le suivi et la sauvegarde des fonds recueillis dans le cadre de l’offre, avec les garanties suffisantes permettant d’en assurer la fiabilité, l’opérabilité et l’efficacité

 

Conditions concernant les offres de jetons

Seules sont autorisées les offres de jetons répondant aux des conditions suivantes :

  • La valeur nominale unitaire des jetons s’élève au moins à 10.000 euros ;
  • Elles s’adressent, pour les offres ayant un caractère privé, à des investisseurs qui acquièrent des jetons pour un prix total d’au moins 100.000 euros par investisseur et par offre distincte 

 

Voir la fiche démarche relative à la réalisation d'une offre de jetons. 

Dernière modification le 11/02/2021

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