Information Dispositif Horizon Europe

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Principe et conditions

Le dispositif « HORIZON EUROPE 2020-2027 » permet à une entreprise monégasque de participer aux appels à projets collaboratifs de Recherche et Développement lancés par la Commission Européenne.

Monaco est un pays tiers non associé à l’UE, dont les entreprises peuvent cependant participer à la plupart des projets collaboratifs grâce au dispositif de co-financement de la Principauté avec la Commission Européenne. Le financement des partenaires monégasques est ainsi assuré directement par le Gouvernement Princier.

La Principauté de Monaco a identifié plusieurs thèmes des programmes-cadres de recherche et d'innovation de l'Union européenne (UE) "Horizon Europe", qui correspondent aux axes de recherche et d'innovation de ses entités.

Il s’agit des thématiques de l'énergie, de la bioéconomie, du numérique et de la santé ainsi que des actions Marie Skłodowska-Curie. Cette liste pourra être mise à jour en fonction des priorités thématiques d'Horizon Europe, et des orientations de la Principauté.

En vue de faciliter l’accompagnement et l’accès des entreprises au dispositif HORIZON EUROPE, le Gouvernement a mis en place, conformément aux prérequis de l’Union Européenne un « Point de Contact National » *.

La mission du « Point de Contact National » consiste à :

  • Informer et sensibiliser les entités monégasques sur les appels à projets et les opportunités de financement des projets montés
  • Aider, conseiller et former les entités monégasques aux modalités de fonctionnement du programme
  • Signaler l’existence et orienter éventuellement les entités vers d’autres sources de financement (européens et nationaux)
  • Aider les entités à trouver des consortiums « gagnants » et à identifier des partenaires

 

Coordonnées du *PCN :

Monsieur Bruno NABETH
Point de Contact National
Direction de l’Expansion Economique
9, rue du Gabian
98000 Monaco
bnabeth.ext@gouv.mc
+33 (0)0787095373

 

Comment bénéficier du dispositif «HORIZON EUROPE» ?

L’entreprise qui souhaite répondre à un appel à projets d'Horizon Europe, et qui répond aux conditions d'éligibilité, peut postuler aux financements mis en place par le Gouvernement à hauteur de 50 % de l’assiette éligible.

L’entreprise qui sollicite un financement dans le cadre de ce mécanisme doit être partenaire d’un projet de R&D collaboratif, c’est-à-dire réunissant au moins trois partenaires.

Un entretien préalable de validation d’éligibilité doit être obligatoirement sollicité auprès de la DEE par toute entreprise monégasque désireuse de solliciter le dépôt d’un dossier auprès d’HORIZON EUROPE.

Une fois l’éligibilité vérifiée, la démarche de pré-validation du projet R&D s’effectue selon trois étapes :

  1. Le dépôt du projet R&D (« Short proposal ») auprès de la Direction de l’Expansion Économique  
  2. L’expertise du projet par la Direction de l’Expansion Économique
  3. Un accord de principe pour le financement de l’entité monégasque par la Direction de l’Expansion Économique

A l’issue de cette pré-validation du Gouvernement monégasque, le projet peut entrer dans le processus de qualification de l’appel à projets de la Commission européenne.

Vous pouvez vous rendre sur le site suivant de la Commission Européenne pour identifier des appels à projets ainsi que des partenaires potentiels : ec.europa.eu/info/funding-tenders/opportunities/portal/screen/opportunities/topic

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Gouvernement et Institutions
Dernière modification le 07/06/2022

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