Actions en faveur des véhicules écologiques

Principe et conditions

Les aides de l'État en faveur des propriétaires de véhicules écologiques ne se limitent pas à une subvention au moment de l'achat. Elles s'étendent à l'utilisation quotidienne du véhicule.

Ces aides sont destinées aussi bien aux particuliers qu'aux entreprises.

Les véhicules doivent répondre à 2 conditions :

• Être neufs exception faite des véhicules précédemment immatriculés en série démonstration depuis moins d’un an par un concessionnaire si justificatif (copie du certificat d’immatriculation d’origine) 
• Être immatriculés à Monaco

Subventions à l'achat

Il existe 2 subventions différentes selon l'énergie du véhicule.

Véhicule électrique 

• La subvention s'élève à 30% du prix TTC du véhicule, hors option (tous les suppléments demandés par l'acheteur tels que le top case, la peinture métallisée ou autre ne sont pas pris en considération)
• La subvention est calculée sur le montant HT, hors option, pour les quatre-roues destinées aux entreprises dans le cas où il y a récupération de TVA
• La subvention est plafonnée à 9000 € pour un quatre-roues et à 3000€ pour un deux-roues

Véhicule hybride-essence

Les véhicules hybride-diesel ne bénéficient pas de subventions à l'achat.

Prime forfaitaire variable en fonction du véhicule :

Recharge gratuite des véhicules électriques

En charge normale

• Dans les Parkings Publics
• Sur les bornes de la place du Palais

En charge rapide et semi-rapide

Sur les bornes installées :

• Place des Moulins
• Au bas de la rue Grimaldi
• Rue de l'industrie à Fontvieille, devant le bâtiment de la SBM Offshore.

Exonération du paiement de l'estampille

Les véhicules électriques bénéficient de l'exonération de l'estampille annuelle 

Stationnement

• Gratuit sur la voie publique pour les véhicules électriques
• Réduit pour les abonnés des parkings publics émettant moins de 130 grammes d’émissions de CO2/km