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Principe

Les véhicules doivent faire l'objet de visites techniques destinées à vérifier leur bon état de marche et d'entretien. Les conditions et la périodicité de ces visites dépendent du type de véhicule.

Un courrier est envoyé aux propriétaires de véhicules immatriculés à Monaco 2 mois avant la date d'échéance.

Le contrôle technique doit avoir été effectué au plus tard 2 mois après la date d’échéance par un contrôleur du Centre du Contrôle Technique des Véhicules de Monaco.
Dans certains cas, une dérogation peut être accordée pour effectuer le contrôle technique en France (hors Alpes Maritimes).

Un contrôle peut également être réalisé en dehors de la période réglementaire notamment en cas d’achat ou de vente d’un véhicule.

En effet, en cas de vente à Monaco d’un véhicule automobile particulier ou d’un véhicule utilitaire dont le PTAC est inférieur à 3 T (sauf remorque de – 750 kg de PTAC), de plus de 4 ans, le vendeur est tenu de présenter à l’acheteur un procès-verbal de visite technique datant de moins de 6 mois. Toutefois, si le véhicule est soumis à une visite technique annuelle ou tous les 6 mois, il faudra présenter un procès-verbal de visite technique acceptée n’excédant pas 12 mois ou 6 mois selon le cas.

En cas de vente en France, le contrôle technique devra être effectué en France.

Cette démarche est payante, voir   Télécharger le fichier   STC - Tarifs 2017 en vigueur STC - Tarifs 2017 en vigueur

Voir la fiche démarche « Passer le contrôle technique  ».

Véhicules concernés

Tous les véhicules particuliers (de tourisme) doivent être soumis à un contrôle technique au bout de 4 ans à compter de la date de première mise en circulation du véhicule. Par la suite le contrôle technique doit être effectué tous les 3 ans.

Les poids-lourds, les utilitaires dont le poids total en charge est supérieur à 3 tonnes (PTC > 3T) et les véhicules de transport sanitaire sont soumis au contrôle technique tous les ans. Ils doivent être présentés en charge afin d’effectuer correctement les contrôles de freinométrie.

Les véhicules taxis, de remise et de service de ville sont soumis à une visite technique avant leur mise en circulation à Monaco puis tous les ans.

Les véhicules à usage d’auto-école sont soumis à un contrôle technique tous les ans.

Les véhicules de transport en commun sont soumis à une visite technique avant leur mise en circulation à Monaco puis au moins tous les 6 mois.

Les véhicules de collection (plus de 25 ans) sont soumis au contrôle technique uniquement avant leur immatriculation à Monaco ou en cas de vente de Monaco à Monaco (procès-verbal de – 6 mois).

Le vendeur est tenu de présenter à l’acheteur un procès-verbal de visite technique datant de moins de 6 mois.

Les véhicules à deux roues ou trois roues ne sont pas soumis au contrôle technique.

Défaut de visite technique

Si le contrôle technique n’est toujours pas validé à la date d’échéance, un courrier de mise en demeure avant radiation est envoyé en recommandé avec accusé de réception. Il y est précisé la date à laquelle la radiation du véhicule sera effective.

A compter de cette date, le véhicule sera radié du fichier des immatriculations de la Principauté de Monaco.

Cette mesure entraîne une interdiction de circuler ainsi que la restitution du certificat et des plaques d’immatriculation au Service des Titres de Circulation.

Ce courrier est envoyé même si un rendez-vous est planifié. Dans ce dernier cas, il ne faudra pas en tenir compte.

Toutefois, la procédure de radiation sera appliquée si la visite technique n’a pas été effectuée dans le délai imparti.

Dans le cas d’une contre-visite, la date de radiation sera celle indiquée sur le procès-verbal.

Demande de dérogation pour passer le contrôle technique en France

Vous pouvez faire une demande de dérogation, par Email (circulation@gouv.mc ) ou courrier, pour effectuer le contrôle technique en France (hors Alpes-Maritimes) en motivant ce choix.

Après examen de votre dossier, une réponse écrite vous sera adressée.

Si un avis favorable est donné à votre requête, vous pourrez effectuer le contrôle technique en France (hors Alpes-Maritimes).

A défaut, le véhicule devra impérativement être présenté au Centre du Contrôle Technique des Véhicules à Monaco dans les délais impartis.

Le Centre de Contrôle Technique en France peut exiger de votre part la présentation d’un certificat de conformité communautaire ou d’une attestation d’identification avant d’effectuer la visite technique conformément à la réglementation française applicable depuis le 1er avril 2010.

Ce certificat est délivré uniquement sur demande par le constructeur ou l’importateur de la marque en France.

Il vous appartiendra de prendre les dispositions nécessaires afin de faire parvenir au Service des Titres de Circulation la copie du procès-verbal de la visite technique acceptée en France avant la date de radiation.

La date d’échéance retenue sera celle inscrite sur le rapport de visite technique délivré par la France.

Certaines périodicités réglementaires françaises diffèrent de celles applicables à Monaco et pourront de ce fait être modifiées.

En fonction des défauts à corriger (sans obligation d’une contre visite), inscrits sur le rapport de visite technique français, une nouvelle visite technique payante pourra être exigée à Monaco.

Dernière modification le 18/08/2017

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