Démarche Immatriculer un aéronef

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Direction de l'Aviation Civile

Héliport de Monaco
Avenue des Ligures
MC 98000  MONACO

Direction de l'Aviation Civile :
(+377) 98 98 87 11

Fax : (+ 377) 98 98 87 08

Horaires : de 9h00 à 12h30 et de 13h30 à 17h00 du lundi au vendredi

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Principe et conditions

Pour immatriculer un aéronef en Principauté de Monaco, vous devez en faire la demande auprès de la Direction de l’Aviation Civile.

Pour les sociétés de personnes, tous les associés en nom et tous les commanditaires doivent être de nationalité monégasque ou, s’ils sont étrangers, domiciliés à Monaco.

Pour les sociétés par actions, le Président du Conseil d’Administration, l’Administrateur délégué et les deux tiers au  moins des Administrateurs doivent être de nationalité monégasque ou s’ils sont étrangers, domiciliés à Monaco.

1

Obtenir et remplir le formulaire

Pour obtenir le formulaire, vous pouvez:

2

Rassembler les pièces à fournir

Vous devez fournir :

  • Une photocopie d’un extrait du Registre du Commerce de Monaco
  • Une photocopie de la carte d’identité ou de la carte de séjour de tous les associés en nom ou de tous les commanditaires
  • Une photocopie de la carte d’identité ou de la carte de séjour du Président du Conseil d’Administration, de l’Administrateur délégué et des deux tiers des Administrateurs
  • Une photocopie du titre de propriété
  • Pour les appareils d’occasion le certificat de radiation du registre des immatriculations de l’État d’origine

3

Envoyer le dossier

Vous devez envoyer le dossier complet à la Direction de l’Aviation Civile.

Dernière modification le 22/10/2012

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+377 98 98 98 98

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