Démarche Demander une autorisation d’utilisation d’un véhicule auxiliaire de remise

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Service des Titres de Circulation

23, Avenue Albert II
BP 699
MC 98014 MONACO CEDEX

Accueil STC :
(+377) 98 98 80 14

Fax : (+377) 98 98 40 36

Horaires : de 9h30 à 17h00 du lundi au vendredi

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Principe et conditions 

Une société de remise peut, lorsque des nécessités commerciales le justifient, prendre des véhicules en location, dits véhicules auxiliaires , dans la proportion d'un véhicule auxiliaire pour deux véhicules principaux.

1

Obtenir et remplir le formulaire 

Pour obtenir le formulaire, vous pouvez :

  • Le retirer auprès du Service des Titres de Circulation

2

Rassembler les pièces à fournir

Vous devez joindre au formulaire dûment complété :

  • La copie du certificat d’immatriculation du véhicule
  • La copie du contrat de location
  • La copie du procès-verbal de visite technique (- de 6 mois) sauf si le véhicule a moins d’un an par rapport à la date de 1re mise en circulation

Il faudra demander une dérogation si le véhicule faisant l’objet de la demande dépasse le quota autorisé, soit un véhicule auxiliaire pour deux véhicules principaux immatriculés en justifiant les nécessités commerciales.

3

Déposer le dossier 

Vous pouvez déposer le dossier sans rendez-vous au Service des Titres de Circulation ou l’envoyer par mail à l’adresse : circulation@gouv.mc en respectant un délai d’instruction raisonnable.

Une autorisation d’utilisation du véhicule auxiliaire de remise vous sera adressée par mail dans un délai de 48h.

Dernière modification le 03/11/2015

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