Démarche Demander une carte entreprise (chronotachygraphe électronique)

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Service des Titres de Circulation

23, Avenue Albert II
BP 699
MC 98014 MONACO CEDEX

Accueil STC :
(+377) 98 98 80 14

Fax : (+377) 98 98 40 36

Horaires : de 9h30 à 17h00 du lundi au vendredi

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Principe et conditions

Les cartes entreprises sont émises pour une durée de 5 ans. Les cartes sont renouvelables à échéance à la demande des entreprises. 

Tout responsable d’entreprise installée à Monaco qui exploite un poids lourd (plus de 3,5 T ou véhicule de plus de 9 passagers) peut demander une ou plusieurs cartes, pour lui-même ou pour ses collaborateurs. Ces cartes permettront de gérer le transfert des données enregistrées depuis l’appareil embarqué vers le système informatique de l’entreprise. Les cartes d’entreprise sont non nominatives, conformément au règlement communautaire. Ces cartes ne portent que le nom et l’adresse du siège social de la société. 

Les cartes peuvent être remplacées en cas de perte, de vol ou de dysfonctionnement. Ce remplacement s’effectue contre paiement, sauf dans le cas d’un dysfonctionnement dû à une défaillance technique de la carte. En cas de demande de remplacement d’une carte en dysfonctionnement, il faut obligatoirement restituer la carte défectueuse. 

Cette démarche est payante – voir Télécharger le fichier   STC - Tarifs 2017 en vigueur STC - Tarifs 2017 en vigueur

1

Obtenir et remplir le formulaire

Vous devez compléter le formulaire disponible :

2

Rassembler les pièces à fournir

Vous devez obligatoirement joindre à votre demande :

  • Une copie du registre du Commerce et de l’Industrie en cours de validité
  • Votre règlement, en vous munissant d'un moyen de paiement (espèces, chèque bancaire compensable à Monaco ou en France, carte bancaire Visa ou Mastercard uniquement)

3

Déposer le dossier

Vous devez déposer le dossier complet au Service des Titres de Circulation.

Dernière modification le 03/11/2015

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+377 98 98 98 98

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